Rapports d'information
Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires
Rapport d'information n° 852 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par MM. André GATTOLIN et Bruno RETAILLEAU
La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
Rapport d'information n° 716 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par MM. Daniel RAOUL, Gérard CÉSAR, Mme Élisabeth LAMURE et M. Jean-Jacques MIRASSOU
Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
Rapport d'information n° 692 (2012-2013) du 26 juin 2013 - par MM. Martial BOURQUIN, Gérard LE CAM, Jean-Jacques LASSERRE et Jackie PIERRE
L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
Rapport d'information n° 628 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par MM. Éric DOLIGÉ et Serge LARCHER
Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
Rapport d'information n° 273 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT
Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avis n° 847 (2012-2013) du 17 septembre 2013 - par M. Claude DILAIN
Projet de loi relatif à la consommation
Rapport n° 809 (2012-2013) du 24 juillet 2013, Tome I - par MM. Martial BOURQUIN et Alain FAUCONNIER
Projet de loi relatif à la consommation
Rapport n° 809 (2012-2013) du 24 juillet 2013, Tome II - par MM. Martial BOURQUIN et Alain FAUCONNIER
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Avis n° 663 (2012-2013) du 12 juin 2013 - par Mme Valérie LÉTARD
Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165) (Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles)
Rapport n° 639 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par M. Daniel RAOUL
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
Rapport n° 608 (2012-2013) du 23 mai 2013 - par M. Claude BÉRIT-DÉBAT
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Avis n° 592 (2012-2013) du 22 mai 2013 - par M. Roland COURTEAU
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avis n° 593 (2012-2013) du 22 mai 2013 - par M. Claude DILAIN
Proposition de résolution sur la réforme de la PAC
Rapport n° 573 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Rapport n° 566 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. Serge LARCHER
Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
Rapport n° 534 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par M. Jean-Jacques LASSERRE
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Avis n° 427 (2012-2013) du 13 mars 2013 - par M. Yannick VAUGRENARD
Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne
Rapport n° 366 (2012-2013) du 20 février 2013 - par M. Roland COURTEAU
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Rapport n° 336 (2012-2013) du 6 février 2013 - par M. Daniel RAOUL
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Rapport n° 319 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par M. Philippe LEROY
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Avis n° 298 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Bruno RETAILLEAU
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Avis n° 185 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. Martial BOURQUIN
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapport n° 167 (2012-2013) du 28 novembre 2012 - par M. Claude BÉRIT-DÉBAT
Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)
Rapport n° 140 (2012-2013) du 21 novembre 2012 - par M. Daniel RAOUL
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
Rapport n° 126 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Rapport n° 70 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Roland COURTEAU
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Avis n° 58 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Martial BOURQUIN
Rapports budgétaires
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR
Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 1 - par M. Roland COURTEAU
Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 2 - par M. Gérard LE CAM
Économie (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III - par MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE
Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IV - par M. Claude DILAIN et Mme Marie-Noëlle LIENEMANN
Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome V - par M. Alain CHATILLON
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VI - par M. Serge LARCHER
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 149 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VII - par Mme Valérie LÉTARD
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