Rapport n° 366 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2013
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INTRODUCTION
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I. LA LONGUE BATAILLE POUR LE RÉTABLISSEMENT
DES DROITS DE PLANTATION.
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A. LA SUPPRESSION DES DROITS DE PLANTATION :
UNE ERREUR HISTORIQUE.
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B. LE RÉTABLISSEMENT D'UN SYSTÈME
D'ENCADREMENT DES PLANTATIONS DE VIGNE : UN COMBAT DIFFICILE.
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A. LA SUPPRESSION DES DROITS DE PLANTATION :
UNE ERREUR HISTORIQUE.
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II. UNE SORTIE DE CRISE EN VUE : LE PROJET
D'UN NOUVEAU DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENCADREMENT DES DROITS DE PLANTATION
PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉ.
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III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE MARQUE LE SOUTIEN DU SÉNAT AU RÉTABLISSEMENT
DES DROITS DE PLANTATION.
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I. LA LONGUE BATAILLE POUR LE RÉTABLISSEMENT
DES DROITS DE PLANTATION.
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PROPOSITION DE RESOLUTION
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EXAMEN EN COMMISSION (MERCREDI 20 FÉVRIER
2013)
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES