Avis n° 185 (2012-2013) de M. Martial BOURQUIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2012
Disponible au format PDF (385 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LA RAISON D'ÊTRE DE LA BANQUE PUBLIQUE
D'INVESTISSEMENT : RENFORCER L'APPUI FINANCIER AU DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES DANS LE CADRE D'UNE STRATÉGIE NATIONALE DE CROISSANCE
-
A. LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES : UN DOMAINE
DÉJÀ INVESTI PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES
-
1. Des défaillances de marché qui
justifient une intervention des pouvoirs publics
-
2. Une intervention publique qui s'appuie
actuellement sur OSEO et la Caisse des dépôts et
consignations
-
a) OSEO, un spécialiste du financement
très actif et très apprécié des entreprises
-
b) Le groupe Caisse des dépôts et
consignations : un investisseur majeur dans le domaine des fonds
propres
-
(1) Un investisseur minoritaire de long terme dans
les ETI et les grosses PME : le Fonds stratégique
d'investissement
-
(2) CDC Entreprises, le financeur en fonds propre
des PME petites et moyennes
-
a) OSEO, un spécialiste du financement
très actif et très apprécié des entreprises
-
1. Des défaillances de marché qui
justifient une intervention des pouvoirs publics
-
B. LA VALEUR AJOUTÉE ATTENDUE DE LA BPI
-
1. Achever le mouvement d'intégration
engagé pour gagner en cohérence stratégique, en
proximité des usagers et en souplesse de gestion
-
2. Faire évoluer l'offre de financement pour
mieux l'adapter aux besoins des entreprises
-
3. Renforcer l'ancrage territorial pour offrir un
service d'accompagnement enrichi
-
4. Affirmer la mission de financement
stratégique de l'État
-
1. Achever le mouvement d'intégration
engagé pour gagner en cohérence stratégique, en
proximité des usagers et en souplesse de gestion
-
A. LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES : UN DOMAINE
DÉJÀ INVESTI PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES
-
II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TEXTE TRANSMIS
AU SÉNAT
-
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
-
I. LA RAISON D'ÊTRE DE LA BANQUE PUBLIQUE
D'INVESTISSEMENT : RENFORCER L'APPUI FINANCIER AU DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES DANS LE CADRE D'UNE STRATÉGIE NATIONALE DE CROISSANCE
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE IER - Banque publique
d'investissement
-
CHAPITRE IER - Objet
-
Article 2 (ordonnance n° 2005-722
du 29 juin 2005 relative précitée) - Mesures de coordination
entre OSEO et la banque publique d'investissement
-
CHAPITRE II - Gouvernance
-
Article 3 bis A [nouveau] - Prise en compte
d'enjeux sociaux et environnementaux par la BPI
-
Article 3 bis [nouveau] - Renforcement de
l'information du Parlement
-
Article 4 (articles 7-1 et 7-2 [nouveaux]
de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée) -
Dispositions relatives aux comités d'orientation
-
Article 5 (articles 1er, 4, 6, 8, 9 et 10 de
l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005
précitée) - Refonte de l'ordonnance du 29 juin 2005 relative
à OSEO
-
Article 5 bis [nouveau] - Autorisation
législative préalable à l'entrée d'un dictionnaire
-
Article 6 (article 11 [nouveau] de
l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée)
- Transmission de données par la filiale agréée de la
société anonyme BPI-Groupe
-
Article 6 bis [nouveau] (tableau
annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative
à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la
Constitution) - Avis des commissions parlementaires compétentes sur la
nomination des dirigeants du groupe BPI compétente en matière
financière
-
CHAPITRE III - Dispositions transitoires et
diverses
-
Article 7 - Dispositions transitoires
relatives au conseil d'administration de la société anonyme
BPI-Groupe
-
Article 8 - Dispositions transitoires
relatives aux engagements souscrits par OSEO
-
Article 9 - Application de la loi
outre-mer
-
TITRE IER - Banque publique
d'investissement
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE I - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
-
ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
-
ANNEXE III - COMPTE-RENDU DES AUDITIONS DEVANT LA
COMMISSION