Avis n° 593 (2012-2013) de M. Claude DILAIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2013
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 3 - (Article L. 1111-9 du code
général des collectivités territoriales)
Désignation des collectivités chefs de file pour certaines
compétences
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Article 12 - (Chapitre II du titre III du livre
VII du code général des collectivités territoriales)
Statut et compétences de Grand Paris Métropole
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Article 13 - (Articles L. 302-13, L. 302-14
[nouveau] et L. 302-15 [nouveau] du code de la construction et de
l'habitation) Schéma régional de l'habitat et de
l'hébergement en Île-de-France
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Article additionnel après l'article 13 -
(Article L. 321-1 du code de l'urbanisme) Établissements publics
fonciers de l'État de la région d'Île-de-France
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Article 18 - (Articles L. 328-2, L. 328-3, L.
328-4 et L. 328-10 du code de l'urbanisme) Clarification des missions de
l'Établissement public de gestion du quartier d'affaires de la
Défense (EPGD) et du régime des biens dévolus à
l'EPGD
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Article 19 - Transfert de propriété
et mise à disposition de biens publics sur le site de La
Défense
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Article 20 - (Articles L. 3611-1 à L.
3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1
à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8,
L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 366-1, L. 3662-1
à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2
[nouveaux] du code général des collectivités
territoriales) Statut et compétences de la Métropole de
Lyon
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Article 30 - (articles L. 5218-1 à L.
5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités
territoriales) Création de la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
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Article 31 - (Articles L. 5217-1 à L.
5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code
général des collectivités territoriales) Métropoles
de droit commun
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Article 45 - (Article L. 321-1 du code de
l'urbanisme) Établissements publics fonciers de l'État
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Article 3 - (Article L. 1111-9 du code
général des collectivités territoriales)
Désignation des collectivités chefs de file pour certaines
compétences
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TRAVAUX EN COMMISSION
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AYANT TRANSMIS UNE
CONTRIBUTION ÉCRITE