Rapport n° 608 (2012-2013) de M. Claude BÉRIT-DÉBAT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 mai 2013
Disponible au format PDF (368 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (65 Koctets)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
Rapports législatifs
Rapport n° 608 (2012-2013), déposé le