Avis n° 149 (2012-2013) de M. Claude DILAIN et Mme Marie-Noëlle LIENEMANN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE :
LES PROGRAMMES « LOGEMENT »
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I. RETOUR SUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT MENÉE
AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE : LE POIDS DU
PASSÉ
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II. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 ILLUSTRE
LA VOLONTÉ SOUTENUE DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE LOGEMENT
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
« LOGEMENT » DE LA MISSION
« ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET
VILLE »
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1. Une mission au périmètre
profondément modifié et dont les crédits diminuent en
2013
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2. La mission comprend quatre programmes
« Logement » dont le poids budgétaire et
l'évolution des crédits en 2013 sont très variables
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a) Le programme 177 « Prévention
de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
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b) Le programme 109 « Aide à
l'accès au logement »
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c) Le programme 135 « Urbanisme,
territoires et amélioration de l'habitat »
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d) Le programme 337 « Conduite et
pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du
logement et de la ville »
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a) Le programme 177 « Prévention
de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
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1. Une mission au périmètre
profondément modifié et dont les crédits diminuent en
2013
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B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EST COMPENSÉE PAR LE RECOURS À DES RESSOURCES
EXTRABUDGÉTAIRES
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C. DES MESURES FISCALES VOLONTARISTES EN
MATIÈRE DE LOGEMENT
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
« LOGEMENT » DE LA MISSION
« ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET
VILLE »
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III. DES MESURES VOLONTARISTES SONT INDISPENSABLES
POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS AMBITIEUX FIXÉS PAR LE PRÉSIDENT DE
LA RÉPUBLIQUE
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I. RETOUR SUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT MENÉE
AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE : LE POIDS DU
PASSÉ
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EXAMEN DES ARTICLES 64 TER ET 64 QUATER
RATTACHÉS
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DEUXIÈME PARTIE :
LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 MARQUE UN
CHANGEMENT DE CAP POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE » EN 2013 CONSTITUE
UN COUP D'ARRÊT PAR RAPPORT AUX DERNIÈRES ANNÉES
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1. Les crédits du programme 147 ont
très fortement diminué au cours de la dernière
décennie
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2. Le projet de loi de finances pour 2013
prévoit une légère diminution des crédits du
programme 147
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3. Les crédits des différentes
actions du programme évoluent de façon
différenciée.
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4. Une disposition innovante au service de la
politique de l'emploi dans les quartiers, les « emplois
francs »
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1. Les crédits du programme 147 ont
très fortement diminué au cours de la dernière
décennie
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B. LA LÉGÈRE DIMINUTION DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 147 EST COMPENSÉE PAR DEUX AUTRES
ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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C. LE RETOUR ANNONCÉ DU DROIT COMMUN DANS
LES QUARTIERS PRIORITAIRES
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE » EN 2013 CONSTITUE
UN COUP D'ARRÊT PAR RAPPORT AUX DERNIÈRES ANNÉES
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II. UNE POLITIQUE DE LA VILLE À
REPENSER
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 MARQUE UN
CHANGEMENT DE CAP POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
PAR LA RAPPORTEURE POUR AVIS CHARGÉE DES PROGRAMMES « LOGEMENT »
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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS CHARGÉ DU PROGRAMME
« POLITIQUE DE LA VILLE »