Avis n° 149 (2012-2013) de MM. Martial BOURQUIN , Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I - UNE MISSION DÉDIÉE
À LA CONCEPTION ET À LA CONDUITE DES POLITIQUES
ÉCONOMIQUES
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I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA
MISSION
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II. UN EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
CONDUIT AVEC DISCERNEMENT
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III. DEUX PROPOSITIONS D'AMENDEMENT RELATIVES AU
FINANCEMENT DU FISAC
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I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA
MISSION
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CHAPITRE II - LES POLITIQUES D'AIDE À LA
CRÉATION D'ENTREPRISE : DES APPUIS MULTIFORMES QUI GAGNERAIENT
À ÊTRE RATIONALISÉS
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CHAPITRE III - LE VOLET « COMMERCE
EXTÉRIEUR »
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I. UN DIAGNOSTIC INCONTOURNABLE : LA
DEGRADATION DE NOTRE COMMERCE EXTÉRIEUR A ATTEINT UN SEUIL D'ALERTE
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A. UNE GLISSADE QUI PERDURE DEPUIS 2002
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B. UNE DÉTÉRIORATION QUI A
DÉCLENCHÉ UN SIGNAL D'ALERTE AU NIVEAU DE L'UNION
EUROPEENNE
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1. Les enseignements des dernières
statistiques : la dernière phase de reprise conjoncturelle n'a pas
suffit pas à endiguer la tendance déficitaire de notre commerce
extérieur
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2. L'orientation sectorielle et
géographique des échanges de la France ne semble pas
corrélée à la performance insuffisante de nos
exportations
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3. La Commission européenne s'est
officiellement inquiétée de l'évolution de notre
déficit extérieur
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1. Les enseignements des dernières
statistiques : la dernière phase de reprise conjoncturelle n'a pas
suffit pas à endiguer la tendance déficitaire de notre commerce
extérieur
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C. DES INDICATEURS PERFECTIBLES
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A. UNE GLISSADE QUI PERDURE DEPUIS 2002
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II. LA STRATÉGIE DE REDRESSEMENT :
PRIVILÉGIER L'ANALYSE LUCIDE DES FAITS ET LA HIERARCHISATION DES
PRIORITÉS
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A. LES INTERROGATIONS SUR LA PORTEE DE CERTAINES
MESURES ANNONCEES
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1. L'amélioration de la
réciprocité : un combat nécessaire mais
insuffisant
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2. La problématique de l'accompagnement des
PME à l'exportation mérite d'être soigneusement
examinée.
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3. Le volet international de la future BPI et
la mobilisation des moyens de financement pour les entreprises
exportatrices.
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1. L'amélioration de la
réciprocité : un combat nécessaire mais
insuffisant
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B. LA COMPÉTITIVITÉ A
OPPORTUNÉMENT ÉTÉ REMISE AU CENTRE DES
PRÉOCCUPATIONS
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A. LES INTERROGATIONS SUR LA PORTEE DE CERTAINES
MESURES ANNONCEES
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I. UN DIAGNOSTIC INCONTOURNABLE : LA
DEGRADATION DE NOTRE COMMERCE EXTÉRIEUR A ATTEINT UN SEUIL D'ALERTE
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CHAPITRE IV - LE VOLET « POSTE ET
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES »
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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II. LES MUTATIONS DU MARCHÉ DES
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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A. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES SELON
LES ACTEURS
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B. DES DIFFICULTÉS DONT LES ORIGINES SONT
DIVERSEMENT INTERPRÉTÉES
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C. DES RELAIS DE CROISSANCE LAISSANT
ESPÉRER UN REBOND DU SECTEUR
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A. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES SELON
LES ACTEURS
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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ANNEXE I - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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ANNEXE II - AUDITIONS