Avis n° 149 (2012-2013) de M. Gérard LE CAM , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE, DES
ACTIVITÉS FRAGILES.
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A. LA PÉCHE FRANÇAISE
CONFRONTÉE À UN DEFI ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONEMENTAL.
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B. LE PÊCHEUR, VARIABLE D'AJUSTEMENT DES
POLITIQUES PUBLIQUES ?
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A. LA PÉCHE FRANÇAISE
CONFRONTÉE À UN DEFI ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONEMENTAL.
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II. LES PRIORITÉS PRÉSERVÉES
DU BUDGET 2013 POUR LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE.
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A. LES SOUTIENS MULTIFORMES DE LA PUISSANCE
PUBLIQUE À LA PÊCHE MARITIME.
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B. UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE QUI PERMET DE
FAIRE TOUT JUSTE FACE AUX TRADITIONNELLES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE
NATIONALE DE LA PÊCHE.
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1. La collecte de données
scientifiques.
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2. Le contrôle des pêches : une
priorité absolue.
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3. Une part importante de l'enveloppe
budgétaire consacrée à l'accompagnement économique
et social des pêcheurs.
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4. Les contrats bleus : un dispositif
menacé ?
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5. L'action structurelle en faveur de la
pêche : des moyens limités et comptés.
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6. L'aquaculture, parent pauvre du budget de la
pêche.
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1. La collecte de données
scientifiques.
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A. LES SOUTIENS MULTIFORMES DE LA PUISSANCE
PUBLIQUE À LA PÊCHE MARITIME.
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I. LA PÊCHE ET L'AQUACULTURE, DES
ACTIVITÉS FRAGILES.
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES