Rapports d'information
L'expatriation des jeunes Français
Rapport d'information n° 388 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET
La modernisation du droit de l'urbanisme
Rapport d'information n° 265 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. Louis ALTHAPÉ
La mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays
Rapport d'information n° 233 (1999-2000) du 23 février 2000 - par MM. Jean HUCHON, Jean-Paul ÉMORINE, Léon FATOUS, Gérard CÉSAR, Bernard JOLY, Alain GÉRARD et Gérard LE CAM
Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
Rapport d'information n° 226 (1999-2000) du 17 février 2000 - par M. Gérard LARCHER
L'avenir du secteur agro-alimentaire
Rapport d'information n° 39 (1999-2000) du 2 novembre 1999 - par MM. Marcel DENEUX, Jean BIZET et Bernard DUSSAUT
Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions au droit communautaire en matière de santé des animaux
Rapport n° 480 (1999-2000) du 27 septembre 2000 - par M. Jean-Paul ÉMORINE
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
Rapport n° 481 (1999-2000) du 27 septembre 2000 - par M. Jean-François LE GRAND
Projet de loi relatif au conseil d'administration de la société Air France
Rapport n° 424 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par M. Jean-François LE GRAND
Projet de loi relatif à la chasse
Rapport n° 421 (1999-2000) du 20 juin 2000 - par Mme Anne HEINIS
Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer
Proposition de loi Environnement
Rapport n° 402 (1999-2000) du 8 juin 2000 - par M. Philippe ARNAUD
Projet de loi relatif à la chasse
Rapport n° 335 (1999-2000) du 11 mai 2000 - par Mme Anne HEINIS
Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
Rapport n° 304 (1999-2000) du 5 avril 2000 - par M. Louis ALTHAPÉ
Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
Rapport n° 293 (1999-2000) du 29 mars 2000 - par M. Paul VERGÈS
Projet de loi relatif au conseil d'administration de la société Air France
Rapport n° 264 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. Jean-François LE GRAND
Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport n° 198 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. Henri REVOL
Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Avis n° 194 (1999-2000) du 27 janvier 2000 - par M. Pierre HÉRISSON
Proposition de loi Entreprises et territoires
Rapport n° 189 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. Francis GRIGNON
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
Rapport n° 190 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. Jean-François LE GRAND
Projet de loi Electricité (modernisation et développement du service public)
Rapport n° 175 (1999-2000) du 20 janvier 2000 - par M. Henri REVOL
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certifica
Rapport n° 151 (1999-2000) du 22 décembre 1999 - par M. François GERBAUD
Projet de loi Outre mer : mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable
Rapport n° 77 (1999-2000) du 17 novembre 1999 - par M. Jean HUCHON
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud
Rapport n° 64 (1999-2000) du 10 novembre 1999 - par M. Gérard CÉSAR
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Rapport n° 65 (1999-2000) du 10 novembre 1999 - par M. Michel SOUPLET
Rapports budgétaires
Agriculture (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome I - par M. Gérard CÉSAR
Pêche (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome II - par M. Alain GÉRARD
Développement rural (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III - par M. Henri REVOL
Industries agricoles et alimentaires (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome IV - par M. Bernard DUSSAUT
Industrie (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome V - par M. Francis GRIGNON
Energie (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VI - par M. Jean BESSON
Recherche (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VII - par M. Jean-Marie RAUSCH
PME-Commerce et artisanat (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VIII - par M. Jean-Jacques ROBERT
Consommation et concurrence (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome IX - par Mme Odette TERRADE
Commerce extérieur (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome X - par M. Michel SOUPLET
Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XI - par M. Jean PÉPIN
Plan (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XII - par Mme Janine BARDOU
Routes et voies navigables (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XIII - par M. Georges GRUILLOT
Logement (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XIV - par M. Jean-Pierre PLANCADE
Urbanisme (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XV - par M. Jacques BELLANGER
Tourisme (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XVI - par M. Charles GINÉSY
Environnement (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XVII - par M. Jean BIZET
Transports terrestres (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XVIII - par M. Georges BERCHET
Aviation civile (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XIX - par M. Jean-François LE GRAND
Mer (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XX - par Mme Anne HEINIS
Technologies de l'information et Poste (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XXI - par M. Pierre HÉRISSON
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XXII - par M. Rodolphe DÉSIRÉ
Ville (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 91 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome XXIII - par M. Gérard LARCHER
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