Projet de loi de finances pour 2000 : Routes et voies navigables

Projet de loi de finances pour 2000, TOME XIII - Routes et voies navigables

GRUILLOT (Georges)

AVIS 91-TOME XIII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Tableau comparatif au format Acrobat ( 280 Ko )
Disponible en une seule page HTML (272 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1ER -
  
  PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES TRANSPORTS
    • A. LES TRANSPORTS
      • 1. Les dépenses ordinaires
        • a) Les moyens des services (titre III)
        • b) Les interventions publiques (titre IV)
        • c) Les dépenses en capital
        • d) Les investissements exécutés par l'Etat (titre V)
        • e) Les subventions d'investissements accordées par l'Etat (titre VI)
    • B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
        • a) Les investissements exécutés par l'Etat (titre V)
        • b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (titre VI)
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU FITTVN
• CHAPITRE II -
  
  LES ROUTES
  • 1. L'exécution du schéma routier national
    • a) Le réseau routier national non concédé
    • b) Le réseau concédé
  • 2. Le volet routier des contrats Etat-régions
  • 3. Le financement des autoroutes concédées
    • a) La Caisse nationale des autoroutes
    • b) Les péages
  • 4. Le transport routier
    • a) Le trafic et l'économie du secteur
    • b) Les contrats de progrès
    • c) L'application de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant a améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
• CHAPITRE III -
  
  LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  • 1. Les statistiques
  • 2. Les mesures législatives et réglementaires
  • 3. Le traitement spécifique des endroits dangereux