Projet de loi de finances pour 2000 : Aviation civile

Projet de loi de finances pour 2000, TOME XIX - Aviation civile

LE GRAND (Jean-François)

AVIS 91-TOME XIX (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE IER -
  
  LES MOYENS FINANCIERS DE L'AVIATION CIVILE
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE (BAAC)
    • A. LES CRÉDITS
    • B. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      • 1. L'évolution des recettes
      • 2. Les dépenses
  • II. LE FONDS D'INTERVENTION POUR LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN (FIATA)
    • A. BILAN DU SOUTIEN DES DESSERTES AÉRIENNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      • 1. Les liaisons aidées
      • 2. Bilan financier
    • B. L'ÉLARGISSEMENT DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ APRÈS LE RAPPORT MARTRE
  • III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT AU FASCICULE " TRANSPORTS "