N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XIX
AVIATION CIVILE
Par M. Jean-François LE GRAND,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
25
)
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs
La discussion budgétaire de l'automne dernier s'ouvrait sous de bien
mauvais auspices pour les acteurs français de l'aviation civile et du
transport aérien. Outre une réforme de dernière minute du
financement du budget annexe de l'aviation civile -qui s'avérait en
outre, dans sa première version, très pénalisante pour les
petites plates-formes aéroportuaires- notre pays était tenu
à l'écart des processus de rapprochements et d'alliances
internationaux à l'oeuvre, tant pour les compagnies que dans la
construction aéronautique. Nos champions nationaux, encore dans le giron
de la sphère publique, étaient dangereusement exclus des grandes
manoeuvres qui allaient dessiner l'avenir de ces secteurs pour les
années à venir. Votre commission pour avis s'était
d'ailleurs vivement inquiétée de cette marginalisation
française.
Un an après, la situation a, fort heureusement, bien
évolué. La privatisation partielle d'Air France et
d'Aérospatiale a été le prélude à une
intégration de ces deux entreprises au sein d'alliances
stratégiques -plus ou moins poussées selon le cas- qui leur
permettent de participer activement à la nouvelle structuration de ces
secteurs d'activité.
S'agissant
des plates-formes aéroportuaires
, pour les plus
grandes d'entre elles, deux défis de taille restent à
relever : celui de l'ouverture à la concurrence de l'assistance en
escale et de la disparition des ventes hors taxes intra-communautaires. En
matière
d'environnement aéroportuaire
, votre commission
pour avis souhaite la mise en place rapide de l'Autorité de
contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA),
conformément à la volonté du législateur.
Après avoir présenté les principales évolutions des
crédits budgétaires de l'aviation civile et du transport
aérien pour 2000, votre rapporteur pour avis vous propose une analyse
des tendances les plus récentes des trois secteurs d'activité
soumis à l'examen de la commission : le transport aérien,
les infrastructures aéroportuaires et la construction
aéronautique.