Projet de loi de finances pour 2000 : Urbanisme

Projet de loi de finances pour 2000, TOME XV - Urbanisme

BELLANGER (Jacques)

AVIS 91-TOME XV (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  OBJECTIFS ET MOYENS
  DE LA POLITIQUE DE L'URBANISME
  • I. PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR L'AN 2000
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS
    • A. UNE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE QUI MÉRITE TOUJOURS D'ÊTRE CLARIFIÉE
    • B. ANALYSE DÉTAILLÉE DES CRÉDITS
      • 1. Politique foncière, grandes opérations d'urbanisme et villes nouvelles
      • 2. Etudes, animation des professions et fonctionnement
• CHAPITRE II -
  
  BILAN LÉGISLATIF, RÉGLEMENTAIRE ET CONTENTIEUX
  • I. LES TEXTES LÉGISLATIFS
    • A. RÉSULTANT DE PROPOSITIONS DE LOIS D'ORIGINE SÉNATORIALE
    • B. RÉSULTANT DE PROJETS DE LOI
  • II. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
    • A. LES TEXTES PUBLIÉS
    • B. BILAN DU RETARD PRIS DANS L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX " 50 PAS GÉOMÉTRIQUES DANS LES DOM "
  • III. LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME
• CHAPITRE III -
  L'ACTUALITÉ DE L'URBANISME OPÉRATIONNEL
  • I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DESTINÉS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
  • II. PANORAMA DES DOCUMENTS D'URBANISME
    • A. LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
      • 1. La trop longue gestation des DTA
      • 2. Un nombre toujours insuffisant de schémas directeurs
      • 3. Une instabilité chronique des POS
      • 4. Une nécessité : mieux prendre en compte les problèmes des espaces périurbains
    • B. LES ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS