Proposition de loi Entreprises et territoires

Proposition de loi de M. Jean-Pierre RAFFARIN et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires

GRIGNON (Francis)

RAPPORT 189 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Tableau comparatif au format Acrobat ( 136 Ko )
Fichier au format Acrobat ( 653 Ko )
Disponible en une seule page HTML (464 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA CRÉATION D'ENTREPRISE : UN ENJEU ECONOMIQUE ET TERRITORIAL
    • A. UNE RÉGRESSION PRÉOCCUPANTE DU NOMBRE DE CRÉATIONS D'ENTREPRISES
      • 1. Des chiffres alarmants
      • 2. Une singularité préoccupante
      • 3. Une question encore plus cruciale pour les territoires en difficulté
    • B. DES OBSTACLES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE AUJOURD'HUI IDENTIFIÉS
      • 1. Les difficultés d'accès au financement
      • 2. La précarité du statut du créateur d'entreprise.
      • 3. Les carences des dispositifs de soutien à la création d'entreprise
      • 4. L'absence de " réflexe PME " des politiques publiques
    • C. UNE REPONSE QUI SE FAIT ENCORE ATTENDRE
      • 1. De nombreux rapports
      • 2. Des réformes toujours attendues
  • II. LA PROPOSITION DE LOI N° 254 : UNE " BOÎTE À OUTILS " POUR LA FERTILITÉ ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES
    • A. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ZONES FRAGILES
    • B. LE FINANCEMENT DE LA CRÉATION ET DU DÉVELOPPEMENT D'ENTREPRISE
    • C. LE STATUT DU CRÉATEUR D'ENTREPRISE
    • D. LA MOBILISATION DES ACTEURS PUBLICS POUR LES PME
• EXAMEN DES ARTICLES
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• TABLEAU COMPARATIF