Projet de loi de finances pour 2000, TOME V - Industrie.
GRIGNON (Francis)
AVIS 91-TOME V (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
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CHAPITRE 1ER -
L'INDUSTRIE FRANÇAISE ET SES ENJEUX-
I. UNE PLACE ESSENTIELLE DANS
L'ÉCONOMIE ET DANS L'EMPLOI
- A. SITUATION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
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B. PRINCIPAUX SECTEURS INDUSTRIELS
- 1. L'industrie automobile : reprise et internationalisation
- 2. L'industrie du textile-habillement face à la crise
- 3. La construction navale : surcapacité mondiale et ouverture totale du marché
- 4. L'électronique et les nouvelles technologies de l'information : un nouveau moteur pour l'industrie
- 5. L'industrie mécanique : la France derrière l'Italie
- 6. La chimie : une industrie menacée par l'extension de la TGAP et la taxation des consommations intermédiaires d'énergie
- II. LES ENJEUX DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
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I. UNE PLACE ESSENTIELLE DANS
L'ÉCONOMIE ET DANS L'EMPLOI
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CHAPITRE II -
UN BUDGET DÉSORMAIS TOTALEMENT FONDU AU SEIN DU BUDGET UNIQUE DU GRAND BERCY- I. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS
- II. LES PRIORITÉS DU BUDGET POUR 2000
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III. LES MOYENS BUDGÉTAIRES DE LA
POLITIQUE DE L'INNOVATION
- A. L'ACTION DE L'ANVAR
- B. LE RENOUVEAU DE LA PROCÉDURE EUROPÉENNE " EURÊKA "
- C. LE SOUTIEN AUX GRANDS PROGRAMMES NATIONAUX DE DIFFUSION DE L'INNOVATION
- IV. LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL RÉGIONAL ET DE RESTRUCTURATION
- V. LES CRÉDITS DE DÉVELOPPEMENT DE LA NORMALISATION
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CHAPITRE III -
LES MESURES ET LES STRUCTURES
DE SOUTIEN AUX PMI-
I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'INNOVATION
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A. LES MESURES JURIDIQUES ET FISCALES POUR
L'INNOVATION ET LA CRÉATION D'ENTREPRISE
- 1. L'assouplissement des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
- 2. L'élargissement de la société par actions simplifiées (SAS)
- 3. La mise en place du dispositif " EDEN " pour la création ou la reprise d'entreprise
- 4. Le développement de la mobilité des chercheurs des organismes publics de recherche
- 5. La pérennisation du crédit d'impôt-recherche
- B. LES OUTILS DE FINANCEMENT
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A. LES MESURES JURIDIQUES ET FISCALES POUR
L'INNOVATION ET LA CRÉATION D'ENTREPRISE
- II. LES STRUCTURES PUBLIQUES D'AIDE AUX PMI
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I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'INNOVATION