Projet de loi de finances pour 2000 : Consommation et concurrence

Projet de loi de finances pour 2000, TOME IX - Consommation et concurrence

TERRADE (Odette)

AVIS 91-TOME IX (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
  • I. DES CRÉDITS PEU " LISIBLES "
  • II. UN BUDGET MODESTE, EN AUGMENTATION
  • III. UNE ADMINISTRATION QUI SE MODERNISE
    • A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DGCCRF
    • B. MODERNISATION DE LA DGCCRF