Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME XIV - LOGEMENT
PLANCADE (Jean-Pierre)
AVIS 91-TOME XIV(1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
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PREMIÈRE PARTIE -
LES TENDANCES DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION -
DEUXIÈME PARTIE -
LE MAINTIEN DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES FAVORABLES AU LOGEMENT -
CHAPITRE PREMIER -
LE FINANCEMENT DES AIDES À LA PERSONNE -
CHAPITRE II -
DES MOYENS RENFORCÉS POUR LUTTER CONTRE L'EXCLUSION -
CHAPITRE III -
UNE VOLONTÉ DE RELANCE DU LOGEMENT SOCIAL -
CHAPITRE IV -
LES AIDES AU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS- I. DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES ET CONVENTIONNELLES QUI CONFORTENT L'ACCESSION SOCIALE
- II. UN SOUTIEN RÉAFFIRMÉ AU LOGEMENT PRIVÉ
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III. LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DU
PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
- A. L'APPLICATION DU TAUX RÉDUIT DE TVA SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS DANS LES LOGEMENTS
- B. L'ALLÈGEMENT DES DROITS DE MUTATION
- C. LE REMBOURSEMENT DU DOUBLE VERSEMENT DU DROIT ACQUITTÉ AU TITRE DES LOYERS ENCAISSÉS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30 SEPTEMBRE 1998
- D. LA MISE EN oeUVRE DU STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ CONFORTÉE PAR LE 1 % LOGEMENT