Projet de loi de finances pour 2000 : Ville

Projet de loi de finances pour 2000, TOME XXIII -VILLE

LARCHER (Gérard)

AVIS 91 - TOME XXIII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1ER -
  
  OÙ VA LA POLITIQUE DE LA VILLE ?
  • I. UNE POLITIQUE CONFUSE OSCILLANT ENTRE VÉLLÉITÉ ET IMMOBILISME
    • A. ENTRE UN RAPPORT ET UN COLLOQUE
    • B. QUELLE POLITIQUE LE GOUVERNEMENT POURSUIT-IL ?
  • II. LES MOYENS FINANCIERS AFFECTÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
• CHAPITRE II -
  
  BILAN D'APPLICATION DES DISPOSITIONS
  D'ORDRE ÉCONOMIQUE
  DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
  • I. BILAN DES ZFU ET DES ZRU
    • A. EFFETS SUR L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI
      • 1. L'évaluation de l'association nationale des villes zones franches urbaines
      • 2. L'évaluation du Gouvernement
    • B. EVALUATION DU COÛT DU DISPOSITIF
  • II. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU RÉGIME DES ZFU ET ZRU
    • A. ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT
    • B. APPRÉCIATION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
  • III. QUEL AVENIR POUR LES ZFU ET ZRU ?
• CHAPITRE III -
  
  LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 1999
  • I. LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L'INSÉCURITÉ
    • A. L'ACTION DE LA POLICE
    • B. LE RÔLE DE LA JUSTICE
    • C. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
    • D. L'APPLICATION DE LA LOI DU 6 JANVIER 1999 RELATIVE AUX ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS
  • II. LE TRAITEMENT DES PROBLÈMES FONCIERS, D'URBANISME ET DE LOGEMENT
    • A. AMBITIONS ET MOYENS
      • 1. Les financements accordés par la Caisse des Dépôts
      • 2. Préoccupations résultant de la budgétisation du FARIF
    • B. BILAN DES GRANDS PROJETS URBAINS
    • C. L'EPARECA : DE LA GESTATION PROLONGÉE À LA NAISSANCE TARDIVE ?
  • III. L'ÉDUCATION
    • A. LA RÉFORME DES ZEP
    • B. LES AUTRES ACTIONS EN DIRECTION DE LA JEUNESSE
• CHAPITRE IV -
  
  LE CADRE CONTRACTUALISÉ
  DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  • I. LA CONTRIBUTION DES CRÉDITS COMMUNAUTAIRES
    • A. L'ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES EN COURS
    • B. LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE FONDS STRUCTURELS
  • II. L'ÉLABORATION DES CONTRATS DE VILLE DANS LE CADRE DES CPER
  • III. BILAN ET PERSPECTIVES DES CONTRATS DE VILLE
    • A. LES CONTRATS DE VILLE 1994-1999
    • B. LA PRÉPARATION DES CONTRATS DE VILLE 2000-2006
• ANNEXE N° 1 -
  
  COMPTE RENDU DE LA VISITE EFFECTUÉE
  PAR VOTRE RAPPORTEUR À ROUBAIX
  EN COMPAGNIE DE M. ALAIN JOYANDET,
  LE 28 OCTOBRE 1999
  • 1. Situation en 1996-1997
  • 2. La réalisation de la zone franche et la reconquête du centre-ville
  • 3. Le programme nouveaux emplois, nouveaux services
  • 4. Les résultats obtenus
  • 5. Une politique multiforme qui doit être poursuivie
  • 6. La question du logement
• ANNEXE N° 2 -
  
  PROGRAMME DE LA VISITE
  DE MM. GÉRARD LARCHER ET ALAIN JOYANDET
  A ROUBAIX, LE 23 OCTOBRE 1999