II. L'ÉLABORATION DES CONTRATS DE VILLE DANS LE CADRE DES CPER
Le
comité interministériel des villes (CIV) du 2 septembre 1999 a
arrêté la répartition des enveloppes de crédits
contractualisés pour la période 2000-2006 pour un montant total
de 8,6 milliards de francs.
La première de ces enveloppes concerne les
crédits
spécifiques " ville " figurant aux contrats de plan
Etat-région (CPER). Elle s'élève à 8 milliards
de francs.
La seconde correspond à des
crédits contractualisés au
titre de la politique de la ville hors CPER.
On retiendra, à titre d'exemple, que les régions Ile-de-France,
Rhône-Alpes, PACA et Nord-Pas-de-Calais recevront respectivement
2,15 ; 0,755 ; 0,755 et 1,076 milliard de francs qui se
répartiront comme suit :
RÉPARTITION DES CRÉDITS CONTRACTUALISÉS 2000-2006
en millions de francs
Régions |
Nature des crédits |
TOTAL |
|
|
CPER |
Hors CPER |
|
Ile-de-Fance |
2 000 |
150 |
2 150 |
Rhône-Alpes |
755 |
0 |
755 |
PACA |
655 |
100 |
755 |
Nord-Pas-de-Calais |
1 076 |
0 |
1 076 |
Source : DIV