Projet de loi portant diverses dispositions au droit communautaire en matière de santé des animaux

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

EMORINE (Jean-Paul)

RAPPORT 480 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LE CONTEXTE DU PRÉSENT PROJET DE LOI
    • A. UN BESOIN ACCRU DE SÉCURITÉ SANITAIRE ET DE TRAÇABILITÉ DES DENRÉES D'ORIGINE ANIMALE
    • B. LE CONTEXTE EUROPÉEN
  • II. UN PROJET DE LOI QUI S'INSCRIT DANS LA LIGNE DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
    • A. LES AVANCÉES DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET DE PROTECTION DES VÉGÉTAUX
    • B. LES COMPLÉMENTS PROPOSÉS PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI
    • C. LES APPORTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
• EXAMEN DES ARTICLES