Rapports de la commission des affaires économiques

Rapports d'information

  1. La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010

    Rapport d'information n° 712 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par MM. Jean-Claude LENOIR et Claude BÉRIT-DÉBAT

  2. Tourisme: une place de leader à reconquérir

    Rapport d'information n° 45 (2013-2014) du 8 octobre 2013 - par MM. Luc CARVOUNAS, Louis NÈGRE et Jean-Jacques LASSERRE

Rapports législatifs

  1. Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Rapport n° 743 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY

  2. Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

    Rapport n° 594 (2013-2014) du 10 juin 2014 - par M. Daniel RAOUL

  3. Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

    Rapport n° 563 (2013-2014) du 27 mai 2014 - par M. Marc DAUNIS

  4. Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

    Rapport n° 485 (2013-2014) du 30 avril 2014 - par M. Daniel RAOUL

  5. Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    Rapport n° 440 (2013-2014) du 9 avril 2014 - par M. Yannick VAUGRENARD

  6. Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Rapport n° 386 (2013-2014) du 19 février 2014, Tome I - par MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY

  7. Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Rapport n° 386 (2013-2014) du 19 février 2014, Tome II - par MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY

  8. Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

    Rapport n° 362 (2013-2014) du 12 février 2014 - par M. Alain FAUCONNIER

  9. Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

    Avis n° 314 (2013-2014) du 27 janvier 2014 - par M. Martial BOURQUIN

  10. Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Rapport n° 307 (2013-2014) du 22 janvier 2014 - par MM. Claude DILAIN et Claude BÉRIT-DÉBAT

  11. Projet de loi relatif à la consommation

    Rapport n° 282 (2013-2014) du 15 janvier 2014 - par MM. Martial BOURQUIN et Alain FAUCONNIER

  12. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

    Rapport n° 271 (2013-2014) du 8 janvier 2014 - par Mme Bernadette BOURZAI

  13. Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)

    Rapport n° 272 (2013-2014) du 8 janvier 2014 - par Mme Bernadette BOURZAI

  14. Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

    Rapport n° 250 (2013-2014) du 18 décembre 2013 - par M. Claude DILAIN

  15. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

    Avis n° 193 (2013-2014) du 4 décembre 2013 - par M. Claude DILAIN

  16. Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

    Avis n° 184 (2013-2014) du 3 décembre 2013 - par M. Yannick VAUGRENARD

  17. Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

    Rapport n° 84 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. Marc DAUNIS

  18. Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Rapport n° 65 (2013-2014) du 9 octobre 2013, Tome I - par MM. Claude DILAIN et Claude BÉRIT-DÉBAT

  19. Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Rapport n° 65 (2013-2014) du 9 octobre 2013, Tome II - par MM. Claude DILAIN et Claude BÉRIT-DÉBAT

  20. Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

    Rapport n° 5 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par Mme Bernadette BOURZAI

Rapports budgétaires

  1. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis n° 157 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome I - par Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR

  2. Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis n° 157 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II - par M. Roland COURTEAU

  3. Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis n° 157 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III - par M. Gérard LE CAM

  4. Économie (Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis n° 157 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome IV - par MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE

  5. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis n° 157 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome V - par M. Serge LARCHER

  6. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis n° 157 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VI - par Mme Valérie LÉTARD

  7. Égalité des territoires, logement et ville : ville (Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis n° 157 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VII - par M. Claude DILAIN

  8. Égalité des territoires, logement et ville : logement (Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis n° 157 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome VIII - par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

  9. Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis n° 157 (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome IX - par M. Alain CHATILLON

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