Rapports d'information
EADS : conforter le champion européen
Rapport d'information n° 351 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par MM. Jean-François LE GRAND et Roland RIES
Dix ans après, la régulation à l'ère numérique
Rapport d'information n° 350 (2006-2007) du 27 juin 2007 - par M. Bruno RETAILLEAU • L'Essentiel (synthèse)
Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs
Rapport d'information n° 348 (2006-2007) du 22 juin 2007 - par M. Gérard CÉSAR
Les défis du secteur automobile
Rapport d'information n° 254 (2006-2007) du 21 février 2007 - par M. Gérard CORNU • L'Essentiel (synthèse)
Irlande : quel avenir pour le tigre celtique ?
Rapport d'information n° 204 (2006-2007) du 1er février 2007 - par MM. Gérard CORNU, Gérard BAILLY, Jean-Claude MERCERON et Daniel REINER
L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050
Rapport d'information n° 200 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Jean-Paul ÉMORINE
Inde : un géant en apprentissage
Rapport d'information n° 146 (2006-2007) du 10 janvier 2007 - par MM. Jean-Paul ÉMORINE, Bernard PIRAS, Michel BÉCOT, Gérard DELFAU, Mme Michelle DEMESSINE, M. Philippe DOMINATI, Mmes Adeline GOUSSEAU, Élisabeth LAMURE, MM. Jackie PIERRE, Daniel RAOUL et Daniel SOULAGE
Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe
Rapport d'information n° 28 (2006-2007) du 18 octobre 2006 - par M. Francis GRIGNON • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Rapport n° 466 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par M. Ladislas PONIATOWSKI
Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
Rapport n° 439 (2006-2007) du 12 septembre 2007 - par M. Charles REVET
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
Rapport n° 419 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par M. Gérard CÉSAR
Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants
Rapport n° 312 (2006-2007) du 22 mai 2007 - par M. Benoît HURÉ
Proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092)
Rapport n° 313 (2006-2007) du 22 mai 2007 - par M. Charles REVET
Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
Rapport n° 290 (2006-2007) du 17 avril 2007 - par M. Paul RAOULT
Proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs
Rapport n° 291 (2006-2007) du 17 avril 2007 - par M. Jean BOYER
Proposition de résolution : vers une ouverture totale des marchés postaux de la Communauté en 2009 ?
Rapport n° 193 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Pierre HÉRISSON
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Avis n° 174 (2006-2007) du 24 janvier 2007 - par M. Dominique BRAYE
Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense "
Rapport n° 147 (2006-2007) du 10 janvier 2007 - par M. Dominique BRAYE
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Rapport n° 116 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. René BEAUMONT
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
Rapport n° 103 (2006-2007) du 6 décembre 2006 - par M. Jean-François LE GRAND
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
Rapport n° 104 (2006-2007) du 6 décembre 2006 - par M. Ladislas PONIATOWSKI
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
Rapport n° 94 (2006-2007) du 29 novembre 2006 - par M. Michel HOUEL
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Avis n° 70 (2006-2007) du 15 novembre 2006 - par MM. Pierre HÉRISSON et Bruno RETAILLEAU
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
Rapport n° 39 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par M. Jean-François LE GRAND
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Rapport n° 40 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par M. Dominique BRAYE
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Rapport n° 6 (2006-2007) du 4 octobre 2006 - par M. Ladislas PONIATOWSKI
Rapports budgétaires
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome I - par MM. Gérard CÉSAR, Jean-Marc PASTOR et Gérard DELFAU
Développement et régulation économiques (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II - par MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Roland COURTEAU
Écologie et développement durable (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III - par M. Jean BIZET
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IV - par M. Claude LISE
Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome V - par MM. Christian GAUDIN, Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VI - par M. Henri REVOL
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VII - par M. Bernard PIRAS
Sécurité sanitaire (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VIII - par M. Daniel SOULAGE
Stratégie économique et pilotage des finances publiques (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IX - par Mme Michelle DEMESSINE
Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome X - par MM. Georges GRUILLOT, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Alain GÉRARD
Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome XI - par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN
Participations financières de l'État (mission indépendante) (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 80 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome XII - par M. Michel BÉCOT
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