Projet de loi de finances pour 2007 : Outre-mer

Avis n° 80 (2006-2007) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE L'OUTRE-MER
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES MOYENS
      
      • 1. Les moyens financiers
        
      • 2. Les moyens en personnel
        
    • B. LES INTERROGATIONS PORTANT SUR LA CONDUITE, LE SUIVI ET L'ÉVALUATION DE L'ACTION DE L'ÉTAT OUTRE-MER
      
      • 1. Le constat dressé par la Cour des comptes
        
      • 2. Les mesures annoncées par le ministère de l'outre-mer
        
  • II. L'EMPLOI ET LE SOUTIEN DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ABAISSEMENT DU COÛT DU TRAVAIL ET AU DIALOGUE SOCIAL
      
      • 1. Le dispositif d'exonération des charges patronales de sécurité sociale
        
      • 2. Les dispositifs favorisant la création d'emplois et d'entreprises
        
    • B. LES DISPOSITIFS D'AIDE À L'INSERTION ET LES AIDES DIRECTES À L'EMPLOI
      
      • 1. Les dispositifs d'insertion et d'aide à l'emploi
        
      • 2. Le service militaire adapté (SMA)
        
    • C. LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS
      
      • 1. L'évolution de l'application du dispositif de défiscalisation
        
      • 2. La répartition sectorielle et géographique des investissements aidés
        
  • III. LE LOGEMENT
    
    • A. LE CONSTAT DRESSÉ PAR LA MISSION D'AUDIT SUR LE LOGEMENT SOCIAL
      
      • 1. La gestion des moyens budgétaires
        
      • 2. Les effets pervers de la défiscalisation
        
      • 3. L'évaluation des besoins de financement
        
    • B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2007
      
      • 1. Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007
        
      • 2. La traduction des engagements du Premier ministre et les crédits inscrits en loi de finances rectificative pour 2006
        
    • C. LE FINANCEMENT FUTUR ET LA GESTION DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL OUTRE-MER
      
      • 1. La recherche de financements complémentaires
        
      • 2. Les modalités du pilotage de la politique du logement dans les DOM
        
• ANNEXE : AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION