Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Avis n° 80 (2006-2007) de MM. Gérard CÉSAR , Jean-Marc PASTOR et Gérard DELFAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET PÉRENNISÉ AU SERVICE DU MONDE AGRICOLE ET RURAL
    
    • A. LA RECONDUCTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE POUR 2007
      
      • 1. Le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche, composante du budget public de l'agriculture
        
      • 2. Le maintien des dotations du ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2007
        
      • 3. Le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
        
    • B. LE PROGRAMME N° 154, « GESTION DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE »
      
      • 1. Des signaux contradictoires pour le soutien aux exploitations
        
      • 2. Un recul décevant sur les mesures agroenvironnementales
        
      • 3. Une mobilisation très appréciable en faveur de la pêche
        
    • C. LE PROGRAMME N° 227, « VALORISATION DES PRODUITS, ORIENTATION ET RÉGULATION DES MARCHÉS »
      
      • 1. Une réduction du soutien aux offices accompagnant leur restructuration
        
      • 2. Un appui renouvelé à l'innovation et à la promotion des produits
        
      • 3. La poursuite du développement de l'assurance récolte
        
    • D. LE PROGRAMME 149, « FORÊT »
      
      • 1. Un soutien substantiel au développement économique de la filière forêt-bois
        
      • 2. La confortation de la mise en oeuvre du régime forestier par l'Office national des forêts
        
      • 3. L'appui à la gestion et à la protection de la forêt
        
    • E. L'ACTION N° 215, « SOUTIEN DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
      
      • 1. Le développement des nouvelles technologies au service des usagers
        
      • 2. L'ajustement des effectifs du ministère aux besoins
        
  • II. LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
    
    • A. LE SECTEUR VITICOLE ET SA RÉFORME
      
      • 1. Un secteur en crise malgré des atouts de poids
        
        • a) Une filière viti-vinicole en situation de crise
          
        • b) Des atouts indéniables
          
      • 2. Des plans d'aide conjoncturels à l'efficacité limitée
        
        • a) Les mesures d'aide décidées par le Gouvernement français
          
        • b) Les mesures d'aide décidées ou autorisées par l'Union européenne
          
      • 3. Une organisation commune de marché archaïque en passe d'être révisée
        
        • a) L'inadaptation de l'actuelle organisation commune de marché
          
        • b) Les propositions de réforme avancées par la Commission européenne
          
      • 4. Une hostilité légitime des acteurs français à la proposition de réforme
        
        • a) La critique émise par le Gouvernement
          
        • b) La critique des professionnels du secteur
          
    • B. LA NOUVELLE PROGRAMMATION DE DÉVELOPPEMENT RURAL 2007-2013
      
      • 1. La nécessité d'une nouvelle programmation
        
        • a) Le développement des territoires ruraux doit être conforté
          
        • b) La programmation 2000-2006 est arrivée à son terme
          
      • 2. Le cadre nouveau fourni par le Fonds européen agricole pour le développement rural
        
        • a) Une nouvelle approche stratégique
          
        • b) Trois axes de développement rural prioritaires
          
      • 3. Le programme soumis par la France aux institutions communautaires
        
        • a) Une volonté de déconcentration affichée
          
        • b) Une hiérarchisation des niveaux d'intervention
          
      • 4. Des interrogations subsistant en matière de financement
        
        • a) La baisse de l'enveloppe allouée par l'Union européenne
          
        • b) Les ajustements prévus par le Gouvernement
          
    • C. LE CONTRÔLE DES PÊCHES ET SA RÉFORME
      
      • 1. Le constat de l'insuffisance du dispositif de surveillance et de contrôle
        
        • a) Le dispositif antérieur à la réforme de 2002
          
        • b) Les critiques émises à son encontre
          
      • 2. Les adaptations réalisées à l'occasion de la réforme de la politique commune de la pêche
        
        • a) Un effort notable en termes d'harmonisation et de coopération
          
        • b) Une modernisation des matériels de contrôle
          
      • 3. La mise en place de l'Agence communautaire de contrôle des pêches
        
        • a) Le statut de l'agence
          
        • b) Les missions de l'agence
          
      • 4. La réorganisation du dispositif de contrôle au niveau national
        
        • a) La nécessité de se mettre en conformité avec les exigences communautaires
          
        • b) Le réaménagement des procédures de contrôle des pêches