Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

E. L'ACTION N° 215, « SOUTIEN DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »

Doté de 473,6 millions d'euros en AE ( + 9 % ) et de 441,1 millions d'euros en CP ( + 2,3 % ), ce programme, comprenant 4 objectifs et 7 indicateurs , regroupe une partie des moyens humains et matériels mobilisés pour mettre en oeuvre les politiques publiques agricole et de la pêche, hormis ceux des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales des services vétérinaires.

		Autorisations d'engagement (en millions d'euros)			Crédits de paiement (en millions d'euros)
Numéro et intitulé de l'action		Ouvertes en LFI pour 2006	Demandées pour 2007	Evolution	Ouverts en LFI pour 2006	Demandés pour 2007	Evolution
Action 01	Moyens de l'administration centrale	189 314,634	233 877,251	24 %	189 248,346	214 708,917	13 %
Action 02	Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique	5 982,280	6 901,050	15 %	5 838,943	5 431,000	-7 %
Action 03	Moyens des directions régionales de l'agriculture et de la forêt	120 695,122	131 580,770	9 %	120 695,122	130 740,770	8 %
Action 04	Moyens communs	144 962,443	101 287,772	-30 %	115 634,569	90 268,827	-22 %
TOTAL		460 954,479	473 646,843	3 %	431 416,980	441 149,514	2 %

1. Le développement des nouvelles technologies au service des usagers

Afin de renforcer la qualité et la proximité du service rendu, mais aussi de réaliser des économies de gestion et de simplifier les procédures administratives, le ministère s'est engagé dans une importante action de dématérialisation des relations avec les usagers , dont votre rapporteur pour avis ne peut que se féliciter.

D'un point de vue financier, cet effort se traduit par la mobilisation de 32 millions d'euros en AE (+ 33,3 %) et de 22 millions d'euros en CP (+ 4,8 %) pour financer les investissements requis.

Le développement d'une politique informatique optimisant les relations du MAP avec les usagers constitue le premier des objectifs de ce programme. Deux indicateurs viennent rendre compte des progrès effectués en ce domaine , et de ceux restant à réaliser :

- le premier donne le taux de pénétration des téléprocédures. S'élevant à 19 % en 2005, il devrait être porté à 29 % en 2006 et à 45 % en 2007 ;

- le second mesure la fréquence d'utilisation d'un identifiant unique simplifiant et sécurisant les relations avec les usagers. Egal à 7 % en 2005, il devrait être doublé en 2006, puis à nouveau doublé en 2007, pour atteindre 28 %, un taux cible de 68 % étant prévu pour 2010.