Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

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Rapport n° 104 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA COUPURE D'ÉLECTRICITÉ DU 4 NOVEMBRE 2006
    
    • 1. Une manoeuvre habituelle
      
    • 2. Une surcharge provoquant l'effondrement en cascade du réseau européen de transport
      
    • 3. Un déséquilibre offre/demande
      
      • a) Une baisse de la fréquence
        
      • b) Des mécanismes de défense automatiques
        
      • c) Des facteurs aggravants
        
    • 4. Un incident rapidement maîtrisé
      
  • II. LES ENSEIGNEMENTS À TIRER DE CET INCIDENT
    
    • A. UNE SITUATION BIEN GÉRÉE EN FRANCE
      
    • B. UNE COORDINATION À AMÉLIORER
      
  • III. FAUT-IL CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PANNE D'ÉLECTRICITÉ DU 4 NOVEMBRE 2006 ?
    
    • A. UNE COMMISSION D'ENQUETE NE SEMBLE PAS APPROPRIÉE AU CAS D'ESPÈCE
      
    • B. LA SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT EN EUROPE
      
• ANNEXE - PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR