II. LES ENSEIGNEMENTS À TIRER DE CET INCIDENT
D'ores et déjà, plusieurs enseignements peuvent être tirés de cet incident.
A. UNE SITUATION BIEN GÉRÉE EN FRANCE
Pour votre commission, il ne fait pas de doute que l'incident du 4 novembre 2006 a été parfaitement maîtrisé par les acteurs du système électrique français puisque les 5,6 millions de consommateurs touchés par la panne auront été privés d'électricité pendant moins d'une heure. La réactivité des gestionnaires de réseaux de transport ainsi que la bonne coordination entre ceux-ci et les producteurs auront permis d'éviter que cet incident se transforme en un « black-out » en France et en Europe qui aurait pu priver des dizaines de millions de consommateurs d'électricité pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours.
En effet, il convient de rappeler que, si les mécanismes mis en oeuvre pour stopper la chute de la fréquence sont insuffisants et que celle-ci passe sous des valeurs inférieures à 48,5 hertz, ce sont alors les centrales nucléaires et les moyens de production thermiques qui se désolidarisent du réseau électrique. Dans de telles circonstances, des coupures de plusieurs heures et même de plusieurs journées peuvent se produire car les opérations permettant la reconnexion de ce type de centrale sont assez lourdes à effectuer.
Par ailleurs, le plan français de délestage et de réalimentation des consommateurs a lui aussi montré son efficacité puisqu'il a permis de limiter dans le temps les désagréments pour les consommateurs français. Au surplus, au sein des clients prioritaires, un seul incident semble avoir été signalé dans les Hautes Pyrénées, avec la coupure de l'alimentation de l'hôpital de Lannemezan. D'après les informations fournies par EDF à votre rapporteur, ce dysfonctionnement a depuis été corrigé par le gestionnaire du réseau de distribution pour éviter qu'il ne se reproduise.
Surtout, votre commission voit dans la gestion de cet incident la confirmation des analyses -qu'elle a constamment défendues à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques- sur la nécessité de préserver le potentiel de production d'électricité d'origine hydraulique dans notre pays . Ainsi notre collègue Bruno Sido, rapporteur de ce texte pour votre commission, rappelait-il dans son rapport de première lecture 10 ( * ) que la capacité du parc hydroélectrique français à fournir de l'électricité en cas de besoin est « tout à fait essentielle pour assurer la sécurité du système électrique » et pour éviter de procéder à des délestages si un incident ou toute autre raison devait conduire à la diminution de la production d'électricité. Il soulignait notamment qu'une « installation hydroélectrique peut être mise en marche en quelques minutes, et monter en puissance aussi rapidement en cas de nécessité, contre plusieurs heures pour les moyens de production thermiques qui, aujourd'hui, constituent la seule alternative pour fournir de l'électricité pendant les périodes de pointe de consommation ».
Votre commission ne peut que se féliciter de voir ses analyses trouver une application concrète alors que l'examen définitif de ce texte n'est pas encore achevé. Elle rappelle ainsi qu'elle a toujours prôné d'examiner avec la plus grande attention les contraintes qui pourraient affecter le fonctionnement du parc hydraulique français.
* 10 Rapport n° 271 (2004-2005) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.