Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

Avis n° 80 (2006-2007) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS GÉRÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
    
    • A. UNE ÉVOLUTION POSITIVE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
      • 1. Une progression budgétaire satisfaisante dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques
        
        • a) Les crédits inscrits dans les programmes de la mission « Ecologie et développement durable »
          
        • b) La mobilisation croissante des fonds de concours
          
        • c) Les autres crédits budgétaires gérés par le ministère de l'écologie et du développement durable
          
      • 2. Les modifications intervenues dans le périmètre et la conduite des programmes composant la mission « Ecologie et développement durable »
        
        • a) Les modifications introduites en 2007
          
        • b) Les interrogations s'agissant de la politique de l'eau
          
      • 3. Un plafond d'emploi revu à la hausse pour 2007
        
        • a) Les emplois relevant du ministère de l'écologie et du développement durable
          
        • b) Les emplois des opérateurs concourrant à la politique du ministère
          
    • B. MISE EN PERSPECTIVE DES CRÉDITS GÉRÉS PAR LA MISSION « ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
      
      • 1. Le recours accrû aux taxes affectées pour les opérateurs relevant du ministère de l'écologie et du développement durable
        
      • 2. Le renforcement de la fiscalité écologique en 2007
        
  • II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES DEUX PROGRAMMES OPÉRATIONNELS
    
    • A. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONTRASTÉE AU SEIN DU PROGRAMME 181 : « PRÉVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LA POLLUTION »
      
      • 1. La priorité donnée à la prévention des risques technologiques
        
        • a) Une meilleure appréhension des risques accidentels et chroniques
          
        • b) Le manque de moyens de l'inspection des installations classées persiste en 2007
          
      • 2. Des moyens importants mobilisés pour la politique de l'eau
        
        • a) L'engagement de l'Etat s'agissant des crues et des mesures de prévision et d'annonces
          
        • b) La réforme de la politique de l'eau en appui de la mise en oeuvre de la directive cadre européenne
          
    • B. EN 2007, UNE MOBILISATION FORTE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ
      
      • 1. Un effort budgétaire conséquent pour accompagner la mise en oeuvre de la loi du 14 avril 2006
        
        • a) Rappel des grands axes de la réforme des parcs nationaux
          
        • b) L'impact budgétaire de la loi du 14 avril 2006
          
      • 2. L'achèvement du réseau européen Natura 2000 et la montée en charge de sa gestion
        
        • a) Un réseau Natura 2000 complété au 30 avril 2006
          
        • b) Une montée en puissance de la gestion des sites Natura 2000
          
      • 3. Un soutien budgétaire à la préservation du bon état écologique de l'eau
        
        • a) Augmentation des crédits consacrés à la préservation du bon état écologique de l'eau en 2007
          
        • b) L'évolution du mode de financement du Conseil supérieur de la pêche
          
  • III. UN ÉCLAIRAGE SUR LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
    
    • A. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE COMME ENJEU DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
      • 1. L'avenir du Protocole de Kyoto au-delà de 2012
        
      • 2. Le dispositif européen du permis d'émission de gaz à effet de serre
        
      • 3. Les engagements nationaux au travers du plan climat
        
    • B. POUR UN RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE D'ENVIRONNEMENT
      
      • 1. L'action internationale conduite par le ministère de l'écologie et du développement durable
        
      • 2. Le nécessaire renforcement de la gouvernance mondiale en matière d'environnement
        
        • a) Une multiplication des initiatives et des acteurs
          
        • b) Le projet de création d'une organisation mondiale de l'environnement (ONUE)
          
• ANNEXE : AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION