Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants

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Rapport n° 312 (2006-2007) de M. Benoît HURÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2007

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT AMBITIEUSE VISANT À RATIONALISER LA PAC
    
    • A. UN TEXTE S'INSCRIVANT DANS UNE DÉMARCHE GLOBALE DE SIMPLIFICATION
      
    • B. UN VASTE CHAMP D'APPLICATION
      
  • II. DES RÉACTIONS D'HOSTILITÉ AYANT PERMIS DE FAIRE ÉVOLUER LE TEXTE
    
    • A. LES OBJECTIONS FORMULÉES PAR LA FRANCE
      
    • B. LE RALLIEMENT DES PAYS PRODUCTEURS À LA POSITION FRANÇAISE
      
    • C. LES INFLEXIONS APPORTÉES AU TEXTE PAR LA PRÉSIDENCE ALLEMANDE DU CONSEIL
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. RAPPELER LE BIEN-FONDÉ ET LA SPÉCIFICITÉ DES ORGANISATIONS COMMUNES DE MARCHÉ
      
    • B. S'ASSURER DES AVANCÉES OBTENUES SUR LE RÉGIME DES OCM EN COURS DE RÉVISION ET LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES
      
    • C. GARANTIR UNE ALTERNATIVE AU COMITÉ DE GESTION UNIQUE
      
    • D. VEILLER À ACCROÎTRE LA LISIBILITÉ DU TEXTE
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES