Projet de loi de finances pour 2007 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

Avis n° 80 (2006-2007) de MM. Georges GRUILLOT , Charles REVET , Jean-François LE GRAND et Alain GÉRARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : MISSION « TRANSPORTS »
  
  • I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES
    
    • A. APPRÉCIATION QUANTITATIVE DES CRÉDITS DE LA MISSION « TRANSPORTS »
      
      • 1. Une baisse sensible des crédits...
        
      • 2. ... avec un impact différencié sur les programmes de la mission
        
      • 3. Le poids des différents programmes de la mission
        
    • B. APPRÉCIATION QUALITATIVE SUR LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE GOUVERNEMENT
      
      • 1. Des aspects très positifs...
        
      • 2. ... et d'autres moins
        
  • II. LE LARGE CHAMP DE LA MISSION COUVRE L'ENSEMBLE DES MODES DE TRANSPORT
    
    • A. LE PROGRAMME « RÉSEAU ROUTIER NATIONAL »
      
      • 1. La décentralisation des routes
        
        • a) La réorganisation des services de l'Etat
          
        • b) Les conséquences budgétaires de la décentralisation
          
      • 2. Observations sur l'architecture du programme
        
      • 3. Les objectifs du programme
        
        • a) Objectif n° 1 : améliorer le niveau de sécurité et de qualité de service du réseau routier national.
          
        • b) Objectif n° 2 : moderniser efficacement le réseau routier national en maîtrisant les dépenses.
          
        • c) Objectif n° 3 : entretenir et exploiter le réseau routier national au meilleur coût
          
    • B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
      
      • 1. Une politique couronnée de succès...
        
      • 2. ...mais la persistance d'éléments très négatifs
        
      • 3. Observations sur les crédits du programme
        
      • 4. Les objectifs du programme
        
        • a) Objectif n° 1 : réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes
          
        • b) Objectif n° 2 : mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière
          
        • c) Objectif n° 3 : améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie
          
        • d) Objectif n° 4 : garantir la sécurité des déplacements routiers et améliorer la fluidité du trafic routier
          
    • C. LE PROGRAMME « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
      
      • 1. Un programme au champ très large
        
      • 2. Les objectifs du programme
        
        • a) Objectif n° 1 : réaliser les projets de desserte ferrée, fluviale, intermodale, portuaire et maritime, planifiés par l'Etat en maîtrisant les dépenses
          
        • b) Objectif n° 2 : améliorer l'entretien et la qualité des infrastructures de transports ferroviaires, fluviales, portuaires et maritimes
          
        • c) Objectif n° 3 : assurer la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans les transports terrestres et fluviaux
          
        • d) Objectif n° 4 : veiller à une concurrence loyale et harmonisée dans chaque mode de transport dans un cadre européen
          
        • e) Objectif n° 5 : développer des modes de transport complémentaires ou alternatifs à la route dans leur champ de pertinence économique
          
    • D. LE PROGRAMME « PASSIFS FINANCIERS FERROVIAIRES »
      
    • E. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
      
      • 1. Un programme spécifique pour la mer
        
      • 2. Les objectifs du programme
        
        • a) Objectif n° 1 : renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement
          
        • b) Objectif n° 2 : promouvoir l'emploi maritime par la qualité de la formation et des conditions de travail
          
        • c) Objectif n° 3 : améliorer l'efficacité des dispositifs d'aide à la flotte de commerce
          
        • d) Objectif n° 4 : mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche
          
        • e) Objectif n° 5 : renforcer les moyens consacrés aux missions opérationnelles ou au contact des usagers, par une rationalisation des tâches administratives
          
    • F. LE PROGRAMME « TRANSPORTS AÉRIENS »
      
      • 1. Le programme « Transports aériens » regroupe les missions régaliennes de l'Etat dans ce domaine
        
      • 2. Les objectifs du programme
        
        • a) Objectif n° 1 : limiter les impacts environnementaux du transport aérien
          
        • b) Objectif n° 2 : améliorer le désenclavement des territoires par une desserte aérienne adaptée
          
        • c) Objection n° 3 : faciliter l'insertion du secteur aérien dans un cadre plus concurrentiel
          
        • d) Objectif n° 4 : contribuer à la sécurité de l'activité aérienne par l'amélioration de l'efficacité dans la conduite des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation civile
          
    • G. LE PROGRAMME « MÉTÉOROLOGIE »
      
  • III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
    
  • IV. LA MISSION « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
    
    • A. UN BUDGET ANNEXE RETRAÇANT LA VENTE PAR L'ÉTAT DE SERVICES LIÉS AU TRANSPORT AÉRIEN
      
    • B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU TRANSPORT AÉRIEN
      
• CHAPITRE II : LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• CHAPITRE III : L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION
  
  • I. LA QUESTION CRUCIALE DU FINANCEMENT DE L'AFITF
    
    • A. UN ACTEUR ESSENTIEL DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS EN FRANCE
      
      • 1. Structure et missions de l'établissement
        
      • 2. Un budget en forte augmentation
        
    • B. DES RESSOURCES DIVERSES
      
      • 1. Les ressources pérennes
        
      • 2. Les ressources exceptionnelles
        
        • a) Le produit de la cession par l'Etat de ses participations dans les sociétés autoroutières
          
        • b) Les autres ressources exceptionnelles
          
  • II. L'ATTACHEMENT DE VOTRE COMMISSION AU TRANSPORT PAR VOIES NAVIGABLES
    
  • III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION SUR LE SECTEUR FERROVIAIRE
    
    • A. LA SITUATION DE LA SNCF
      
      • 1. Le résultat de 2005 s'explique par des cessions importantes
        
      • 2. Le projet de budget pour 2006 prévoit un tassement du résultat courant
        
      • 3. L'évolution pluriannuelle de l'entreprise marque une décélération de l'investissement
        
    • B. LE TRAM-TRAIN, UN CONCEPT PERTINENT À DÉVELOPPER
      
    • C. LA NÉCESSITÉ DE REPORTER CERTAINS PROGRAMMES LOURDS MAIS NON PRIORITAIRES
      
  • IV. UN EFFORT SENSIBLE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME
    
  • V. DES AMÉLIORATIONS À APPORTER DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AÉRIEN
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE DONNER À LA GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS LES MOYENS NÉCESSAIRES
      
    • B. LE BESOIN DE RÉGULATION DES REDEVANCES AÉROPORTUAIRES
      
  • VI. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU PROGRAMME « SOUTIEN ET PILOTAGE DES POLITIQUES D'ÉQUIPEMENT »
    
  • VII. LA NÉCESSITÉ ABSOLUE DE RESTAURER L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES