Rapport n° 193 (2006-2007) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 31 janvier 2007
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'AMBITION COMMUNAUTAIRE : UN MARCHÉ
INTÉRIEUR PARACHEVÉ ET UN SERVICE UNIVERSEL POSTAL DE
QUALITÉ
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION SUR UNE
OUVERTURE TOTALE EN 2009 : PRÉCISER PRÉALABLEMENT LES MOYENS
DE GARANTIR LE SERVICE UNIVERSEL
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A. UNE ÉCHÉANCE À LAQUELLE LA
FRANCE S'EST PRÉPARÉE, MAIS DONT L'IMPACT RESTE FLOU
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B. UN PRÉALABLE NÉCESSAIRE :
ASSURER LA PÉRENNITÉ DU SERVICE UNIVERSEL POSTAL EN FRANCE
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A. UNE ÉCHÉANCE À LAQUELLE LA
FRANCE S'EST PRÉPARÉE, MAIS DONT L'IMPACT RESTE FLOU
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I. L'AMBITION COMMUNAUTAIRE : UN MARCHÉ
INTÉRIEUR PARACHEVÉ ET UN SERVICE UNIVERSEL POSTAL DE
QUALITÉ
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE
PAR LA COMMISSION
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ANNEXE : AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA
COMMISSION
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ANNEXE : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES