Rapports de la commission des affaires économiques

Rapports d'information

  1. Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace

    Rapport d'information n° 587 (2017-2018) du 20 juin 2018 - par Mmes Viviane ARTIGALAS et Patricia MORHET-RICHAUD • L'Essentiel (synthèse)

  2. Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée

    Rapport d'information n° 437 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ

  3. Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner

    Rapport d'information n° 403 (2017-2018) du 5 avril 2018 - par Mme Sophie PRIMAS et M. Alain MILON • L'Essentiel (synthèse)

  4. Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?

    Rapport d'information n° 180 (2017-2018) du 19 décembre 2017 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Rapports législatifs

  1. Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

    Rapport n° 715 (2017-2018) du 19 septembre 2018 - par M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER

  2. Rapport (Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)

    Rapport n° 630 (2017-2018) du 4 juillet 2018, Tome I - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Tableau comparatif (Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)

    Rapport n° 630 (2017-2018) du 4 juillet 2018, Tome II - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

  4. Rapport (Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable)

    Rapport n° 570 (2017-2018) du 13 juin 2018, Tome I - par M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER • L'Essentiel (synthèse)

  5. Tableau comparatif (Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable)

    Rapport n° 570 (2017-2018) du 13 juin 2018, Tome II - par M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER

  6. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

    Rapport n° 548 (2017-2018) du 6 juin 2018 - par M. Jean-Pierre MOGA

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe

    Rapport n° 474 (2017-2018) du 16 mai 2018 - par M. Jean-Marie JANSSENS

  8. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires

    Rapport n° 475 (2017-2018) du 16 mai 2018 - par MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ

  9. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

    Rapport n° 301 (2017-2018) du 14 février 2018 - par Mme Anne-Marie BERTRAND

  10. Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Avis n° 258 (2017-2018) du 30 janvier 2018 - par Mme Sophie PRIMAS

  11. Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Rapport n° 156 (2017-2018) du 13 décembre 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE

  12. Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

    Rapport n° 42 (2017-2018) du 25 octobre 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE

Rapports budgétaires

  1. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 109 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome I - par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL

  2. Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 109 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome II - par M. Daniel GREMILLET

  3. Économie (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 109 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III - par Mmes Élisabeth LAMURE, Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN • L'Essentiel (synthèse)

  4. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 109 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome IV - par M. Michel MAGRAS

  5. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 109 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome V - par M. Daniel DUBOIS • L'Essentiel (synthèse)

  6. Cohésion des territoires : Logement (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 109 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VI - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

  7. Cohésion des territoires : Politique de la ville (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 109 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VII - par Mme Annie GUILLEMOT

  8. Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis n° 109 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VIII - par M. Alain CHATILLON

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