Avis n° 109 (2017-2018) de M. Alain CHATILLON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
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AVANT-PROPOS
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I. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT » ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE EFFECTIF DU
PARLEMENT
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A. DÉPENSES ET RECETTES
PRÉVISIONNELLES SONT FIXÉES DE FAÇON PUREMENT
CONVENTIONNELLE
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1. Une incertitude forte sur les prévisions
de recettes
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2. Une incertitude forte sur les prévisions
de dépenses
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a) Une incertitude sur le montant des
opérations intéressant les participations financières de
l'État (programme 732)
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b) Une incertitude sur les crédits
consacrés au désendettement de l'État et des
établissements publics de l'État (programme 732)
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c) Une incertitude sur la nature des
opérations qui doivent être réalisées
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a) Une incertitude sur le montant des
opérations intéressant les participations financières de
l'État (programme 732)
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1. Une incertitude forte sur les prévisions
de recettes
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B. UNE INCERTITUDE NOUVELLE SUR LES GRANDS
PRINCIPES QUI ORIENTENT LES CHOIX DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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C. QUELQUES ENJEUX POUR 2018
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A. DÉPENSES ET RECETTES
PRÉVISIONNELLES SONT FIXÉES DE FAÇON PUREMENT
CONVENTIONNELLE
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II. L'ACTIVITÉ DU COMPTE A ÉTÉ
DOMINÉE EN 2017 PAR LES OPÉRATIONS DE RECAPITALISATION DE LA
FILIÈRE ÉLECTRO-NUCLÉAIRE
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I. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT » ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE EFFECTIF DU
PARLEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES