B. DES OPÉRATIONS DE RECAPITALISATION FINANCÉES PAR DES CESSIONS CONSÉQUENTES
À la fin de l'année 2016, le compte d'affectation spéciale disposait d'un solde cumulé excédentaire de 3,6 milliards d'euros, fruit des cessions antérieures, notamment celles des aéroports de Lyon et Nice qui ont généré un produit d'environ 1,76 milliard d'euros en novembre 2016.
Pour compléter ces ressources, l'État a cédé deux blocs d'actions Engie en janvier et septembre 2017, pour un montant total de 2,67 milliards d'euros, faisant passer sa participation en capital de 32,8 % fin 2016 à 24,1 % aujourd'hui. La participation en droits de vote repassera au-dessus du seuil du tiers imposé par le législateur dès le mois d'avril 2018, grâce au mûrissement de titres en droits de vote doubles au terme de deux années de détention au nominatif.
L'État a cédé également ses actions Peugeot à BpiFrance en juin, pour 1,9 milliard d'euros.
En juillet, l'Agence des participations de l'État a reçu un versement de 1,5 milliard d'euros en provenance du budget général .
Enfin, en début de mois, L'État a cédé, pour 1,21 milliard d'euros, 4,73 % du capital de Renault . Au terme de ce placement, l'État reste le premier actionnaire de Renault, avec 15,01 % de son capital.
À la suite de ces cessions et malgré l'ampleur des dépenses réalisées pour soutenir la filière nucléaire, le solde du compte d'affectation spéciale est redevenu positif de près de 3 milliards d'euros.
Cela permettra de couvrir 411 millions de dépenses prévues d'ici à la fin de l'année pour libérer une tranche supplémentaire du capital de BpiFrance, pour préempter les actions STX et pour capitaliser les banques multilatérales de développement.
C. LES AUTRES INTERVENTIONS SIGNIFICATIVES DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT AU COURS DE L'ANNÉE ÉCOULÉE
Même si cela ne se traduit pas forcément par des interventions financières directes prenant la forme de cessions ou d'acquisitions, l'agence des participations de l'État (APE) joue un rôle d'actionnaire actif en veillant à favoriser certains partenariats stratégiques .
L'année écoulée a ainsi permis à plusieurs opérations intéressant des entreprises du portefeuille de l'État d'avancer :
- c'est le cas du rapprochement entre Safran et Zodiac Aerospace . Le projet d'acquisition de Zodiac Aerospace par Safran permettra de créer un leader mondial de l'industrie aéronautique. Le nouvel ensemble réunira 92 000 employés, dont la moitié en France, et sera le numéro 2 mondial des équipementiers aéronautiques. Grâce aux fortes complémentarités de savoir-faire, géographiques et technologiques entre Safran et Zodiac Aerospace, cette acquisition doit permettre à Safran de compléter sa gamme d'équipements dans de nouveaux secteurs (sièges et cabines) et dans des domaines proches, renforçant sa maitrise de la chaine électrique indispensable pour l'avion du futur. Ce mouvement a ainsi vocation à créer un acteur de taille mondiale, capable de rivaliser avec les plus grands acteurs, doté d'une force de frappe de R&D de plusieurs milliards d'euros chaque année ;
- c'est le cas également de l' entrée de Delta Airlines et China Eastern Airlines au capital d'Air France/KLM , à hauteur de 10 % chacun, dans le contexte de l'acquisition concomitante par AF-KLM d'une participation de 31 % dans Virgin Atlantic Airways (société déjà détenue à 49 % par Delta Airlines). Cette opération conduit à la création d'un nouveau partenariat capitalistique et commercial plaçant AF-KLM au coeur d'une alliance intégrée mondiale. Elle permettra au groupe de sécuriser la croissance du segment long-courrier sur l'Amérique du Nord et sur l'Asie, et de bénéficier de synergies fortes sur des réseaux de commercialisation géographiquement et économiquement clés. Pour assurer la stabilité de la structure capitalistique du Groupe Air France-KLM, l'État a veillé à ce que Delta Airlines et China Eastern Airlines s'engagent à ne pas agir de concert entre elles ou avec un tiers vis-à-vis de la société. L'État demeurera le premier actionnaire en capital et en droits de vote.