Avis n° 109 (2017-2018) de M. Daniel DUBOIS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : UN EFFORT
BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
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I. LE PROJET DE BUDGET MARQUE UN EFFORT EN FAVEUR DE
LA RECHERCHE
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A. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE AU
SEIN DE LA MIRES AUGMENTENT DE 3,7 %
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B. L'EFFORT BUDGÉTAIRE SE CONCENTRE SUR LES
PROGRAMMES SOUS LA RESPONSABILITÉ DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION (MESRI)
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C. UN BUDGET DE LA RECHERCHE
LÉGÈREMENT RÉDUIT À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
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1. La prise en compte du décalage du
protocole Parcours professionnels, carrières et
rémunérations (PPCR) et de l'indemnité compensatrice de la
hausse de CSG
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2. Un léger rabotage des crédits
recherche de la MIRES en vue de financer le « plan
étudiants »
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3. L'obligation d'information sur l'emploi de
docteurs par les grandes entreprises bénéficiaires du
crédit d'impôt recherche (CIR)
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1. La prise en compte du décalage du
protocole Parcours professionnels, carrières et
rémunérations (PPCR) et de l'indemnité compensatrice de la
hausse de CSG
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A. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE AU
SEIN DE LA MIRES AUGMENTENT DE 3,7 %
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II. LE MESRI AUGMENTE LE FINANCEMENT DE L'ANR ET
PRÉSERVE CELUI DES ORGANISMES DE RECHERCHE
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A. LA HAUSSE DES CRÉDITS D'INTERVENTION DE
L'ANR
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B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES
CRÉDITS AFFECTÉS AUX ORGANISMES DE RECHERCHE
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1. Une situation contrastée
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2. Grâce à une moindre mise en
réserve, 25 millions d'euros supplémentaires devraient être
dégagés pour les laboratoires en exécution
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3. Le financement de dépenses provenant de
la hausse du point d'indice et du PPCR
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4. Une budgétisation sincère des
crédits en faveur des organisations internationales et des très
grandes infrastructures de recherche
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1. Une situation contrastée
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C. LE RESPECT DE NOS ENGAGEMENTS ENVERS NOS
PARTENAIRES EUROPÉENS EN MATIÈRE SPATIALE (PROGRAMME 193)
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D. LA MISE EN oeUVRE DU VOLET « RECHERCHE
ET INNOVATION » DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS 2015-2020 SE
POURSUIT
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A. LA HAUSSE DES CRÉDITS D'INTERVENTION DE
L'ANR
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III. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES
PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'AUTRES MINISTÈRES STAGNENT
OU DIMINUENT
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A. SI LES CRÉDITS DU PROGRAMME 190
AUGMENTENT « EN TROMPE L'oeIL », CEUX DU PROGRAMME 191
STAGNENT
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B. LES CRÉDITS
« RECHERCHE » DES PROGRAMMES 142 ET 192 DIMINUENT
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1. Les crédits consacrés à la
recherche en matière agricole diminuent (programme 142)
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2. Le financement de la recherche en
matière économique et industrielle connaît des
évolutions contrastées, mais diminue globalement (programme
192)
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a) Le financement du soutien et de la diffusion de
l'innovation technologique augmente très légèrement, afin
de supporter la hausse du dispositif JEI et le programme CAP'TRONIC (action
n°2)
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(1) Les crédits de Bpifrance Financement
diminuent
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(2) La montée en charge du dispositif
« Jeunes entreprises innovantes » nécessite une
hausse des crédits ouverts à ce titre en loi de finances
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(3) Les crédits du programme CAP'TRONIC
sont en hausse
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(4) La subvention destinée au Laboratoire
national de métrologie et d'essais stagne
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b) Le financement de la recherche industrielle
stratégique poursuit son importante baisse (action n° 3)
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(1) Les crédits du Fonds de
compétitivité des entreprises sont à nouveau en
baisse
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(2) Les crédits du budget
général finançant les projets de recherche des pôles
de compétitivité diminuent régulièrement depuis
2011
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c) Le fonds de concours « Nano
2017 » déborde sur l'année 2018, alors qu'un nouveau
programme de soutien est en gestation
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a) Le financement du soutien et de la diffusion de
l'innovation technologique augmente très légèrement, afin
de supporter la hausse du dispositif JEI et le programme CAP'TRONIC (action
n°2)
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1. Les crédits consacrés à la
recherche en matière agricole diminuent (programme 142)
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A. SI LES CRÉDITS DU PROGRAMME 190
AUGMENTENT « EN TROMPE L'oeIL », CEUX DU PROGRAMME 191
STAGNENT
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IV. LES CRÉDITS FINANÇANT LA
RECHERCHE ET L'INNOVATION AU-DELÀ DE LA MIRES
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V. LES INCITATIONS FISCALES EN FAVEUR DE LA
R&D ET DE L'INNOVATION DES ENTREPRISES
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I. LE PROJET DE BUDGET MARQUE UN EFFORT EN FAVEUR DE
LA RECHERCHE
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DEUXIÈME PARTIE : FRANCE BREVETS, UN
DISPOSITIF ORIGINAL AMENÉ À DEVOIR FAIRE SES PREUVES
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I. UNE STRUCTURE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT DANS
LES BREVETS UNIQUE EN EUROPE
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A. LA CRÉATION DE FRANCE BREVETS S'INSCRIT
DANS LE CONTEXTE D'UN SOUS-INVESTISSEMENT DE NOTRE PAYS EN MATIÈRE DE
BREVETS
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B. L'ETAT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ONT
CHOISI DE DOTER LA FRANCE D'UN OUTIL UNIQUE EN EUROPE ET RARE DANS LE MONDE
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A. LA CRÉATION DE FRANCE BREVETS S'INSCRIT
DANS LE CONTEXTE D'UN SOUS-INVESTISSEMENT DE NOTRE PAYS EN MATIÈRE DE
BREVETS
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II. UN OUTIL UTILE, MAIS SOUS-EMPLOYÉ
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A. UNE ACTIVITÉ DÉVELOPPÉE AU
GRÉ DES OPPORTUNITÉS
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B. DES LIENS AVEC L'ÉCOSYSTÈME DE LA
RECHERCHE PUBLIQUE EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX AMBITIONS INITIALES
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C. UNE INTERROGATION SUR LA RENTABILITÉ DE
CES ACTIVITÉS
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A. UNE ACTIVITÉ DÉVELOPPÉE AU
GRÉ DES OPPORTUNITÉS
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III. UN MODÈLE EN COURS D'AJUSTEMENT, UNE
ÉVALUATION NÉCESSAIRE À TERME
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A. LE NOUVEAU PLAN D'AFFAIRES PROCÈDE
À CERTAINS AJUSTEMENTS
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B. IL DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE CLARIFICATION DE
L'ACTION DE FRANCE BREVETS AUPRÈS DE SES PUBLICS CIBLES ET, À
TERME, D'UNE ÉVALUATION INDÉPENDANTE
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A. LE NOUVEAU PLAN D'AFFAIRES PROCÈDE
À CERTAINS AJUSTEMENTS
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I. UNE STRUCTURE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT DANS
LES BREVETS UNIQUE EN EUROPE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET
CONTRIBUTIONS ÉCRITES