N° 109
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2018 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par M. Daniel DUBOIS
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas , président ; Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Gremillet, Alain Chatillon, Martial Bourquin, Franck Montaugé, Mmes Anne-Catherine Loisier, Noëlle Rauscent, M. Alain Bertrand, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Decool , vice-présidents ; MM. François Calvet, Daniel Laurent, Mmes Catherine Procaccia, Viviane Artigalas, Valérie Létard , secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Henri Cabanel, Mmes Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Annie Guillemot, MM. Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Robert Navarro, Jackie Pierre, Michel Raison, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, MM. Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 235 , 264 rect. , 266 rect. , 273 à 278 , 345 et T.A. 33
Sénat : 107 , 108 et 110 à 114 (2017-2018)
AVANT-PROPOS
Alors que l'effort de recherche français stagne depuis les années 1990, le projet de loi de finances initiale pour 2018 marque un effort en faveur de la recherche. Comme l'année dernière, les crédits de l'Agence nationale de la recherche sont en hausse en vue d'assurer un taux de sélection suffisant pour ne pas décourager les chercheurs. Le Gouvernement entend également présenter un budget sincère en inscrivant à leur juste valeur les contributions aux très grandes infrastructures de recherche. Il souhaite aussi permettre aux organismes de recherche de retrouver des marges de manoeuvre pour mener leurs activités de recherche dans des conditions satisfaisantes, notamment en concourant au financement de la hausse de leur masse salariale. Enfin, le crédit d'impôt recherche est sanctuarisé, dans l'attente d'éventuels ajustements.
Ces orientations paraissent créer les conditions pour que la France tienne son rang en matière de recherche et d'innovation. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis a proposé d'émettre un avis favorable sur les crédits de la mission.
Votre rapporteur a également souhaité effectuer un premier suivi de France Brevets, dispositif original et peu connu, créé dans le cadre du premier programme d'investissement d'avenir afin de permettre à la France de mieux valoriser sa recherche et défendre ses brevets, notamment à l'international.
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Au cours de sa réunion du mercredi 29 novembre 2017, la commission des affaires économiques a décidé de rendre un avis favorable sur les crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018. |