Avis n° 109 (2017-2018) de M. Michel MAGRAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET 2018 D'AMORÇAGE ET D'ATTENTE
POUR LES OUTRE-MER
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A. L'ANALYSE GLOBALE DES CRÉDITS
PROPOSÉS POUR 2018 RELATIVISE LES APPARENCES ET LES
PRÉJUGÉS
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1. Deux milliards d'euros avec une hausse
paradoxale de 4,4 % pour la mission
« outre-mer » : elle ne reflète pas tant une
augmentation pour 2018 qu'un « dégonflement » de
l'exercice 2017.
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2. L'effort budgétaire global pour les
outre-mer : 17 milliards d'euros, soit 3,9 % des crédits
pour 4,3 % de la population.
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3. Quatre milliards d'euros de dépenses
fiscales : la « révision » annoncée doit
sauvegarder l'essentiel.
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4. Un impératif : activer les
crédits votés en améliorant la performance des
procédures d'agrément
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1. Deux milliards d'euros avec une hausse
paradoxale de 4,4 % pour la mission
« outre-mer » : elle ne reflète pas tant une
augmentation pour 2018 qu'un « dégonflement » de
l'exercice 2017.
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B. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
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C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 123 :
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
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1. La baisse de la construction appelle une
stratégie articulée pour respecter la trajectoire fixée
par le législateur à 15 000 logements par an pour les dix
prochaines années.
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2. La hausse du financement des contrats de plan
avec l'État
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3. Les crédits en faveur de la
continuité territoriale sont stabilisés dans l'espoir d'une
baisse des tarifs aériens.
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4. Une progression à structure constante des
moyens alloués aux collectivités territoriales
d'outre-mer avec un effort particulier pour la Guyane et la
Polynésie mais un fonds de secours pour l'instant limité à
10 millions d'euros.
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5. Les autres actions du programme 138
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1. La baisse de la construction appelle une
stratégie articulée pour respecter la trajectoire fixée
par le législateur à 15 000 logements par an pour les dix
prochaines années.
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A. L'ANALYSE GLOBALE DES CRÉDITS
PROPOSÉS POUR 2018 RELATIVISE LES APPARENCES ET LES
PRÉJUGÉS
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II. UN BUDGET UN PEU TROP
« NORMAL » QUI ANNONCE DES COMPLÉMENTS ET
NÉCESSITE UNE STRAGÉGIE D'OPTIMISATION POUR FAIRE FACE À
DES DÉFIS EXCEPTIONNELS
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A. LES CYCLONES, RÉVÉLATEURS DE
FORCES ET DE FRAGILITÉS PRÉEXISTANTES, IMPOSENT LE FINANCEMENT
D'UNE RECONSTRUCTION DURABLE
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B. CENTRER LES ASSISES DES OUTRE-MER SUR LA
SÉLECTION ET LE SOUTIEN DE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT À LONG
TERME PORTÉS PAR DES ENTREPRENEURS ULTRAMARINS
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C. L'APPLICATION NORMATIVE ET BUDGÉTAIRE DE
LA LOI « ÉGALITÉ RÉELLE » :
L'URGENCE DE LA MISE EN oeUVRE DU « SMALL BUSINESS
ACT ».
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D. COMPENSER L'ÉVENTUELLE DISPARITION DU
CICE POUR MAINTENIR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
ULTRAMARINES
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E. LE RÔLE DU SÉNAT DANS L'ADAPTATION
DU CADRE NORMATIF ULTRAMARIN : UNE NÉCESSITÉ POUR
L'OPTIMISATION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE.
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A. LES CYCLONES, RÉVÉLATEURS DE
FORCES ET DE FRAGILITÉS PRÉEXISTANTES, IMPOSENT LE FINANCEMENT
D'UNE RECONSTRUCTION DURABLE
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I. UN BUDGET 2018 D'AMORÇAGE ET D'ATTENTE
POUR LES OUTRE-MER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES