Rapport n° 272 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 2014
Disponible au format PDF (642 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (94 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
LA MISE SUR LE MARCHÉ DES SEMENCES : UN
MÉCANISME PRÉSERVÉ ET SIMPLIFIÉ.
-
ENREGISTREMENT ET CERTIFICATION : LES DEUX
PILIERS DU COMMERCE DES SEMENCES.
-
UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
DESTINÉE À SIMPLIFIER ET HARMONISER LA MISE SUR LE MARCHÉ
DES SEMENCES.
-
LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : UNE
VALIDATION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX SEMENCES MOYENNANT QUELQUES
RÉSERVES DE PROCÉDURE ET DE FOND.
-
LA POSITION DE VOTRE COMMISSION.
-
ENREGISTREMENT ET CERTIFICATION : LES DEUX
PILIERS DU COMMERCE DES SEMENCES.
-
UNE VIGILANCE NÉCESSAIRE POUR EMPÊCHER
LA BREVETABILITÉ DU VIVANT
-
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES
VARIÉTÉS VÉGÉTALES PROTÉGÉE PAR LE
DISPOSITIF PARTICULIER DES CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE,
PRÉFÉRÉ AU BREVET.
-
LE BREVET, INSTRUMENT DE LA PROTECTION DES
INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES, REVIENT EN FORCE.
-
LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : UNE
PRISE DE POSITION FORTE POUR PRÉSERVER LE SYSTÈME DES OBTENTIONS
VÉGÉTALES FACE AU BREVET.
-
LA POSITION DE VOTRE COMMISSION.
-
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES
VARIÉTÉS VÉGÉTALES PROTÉGÉE PAR LE
DISPOSITIF PARTICULIER DES CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE,
PRÉFÉRÉ AU BREVET.
-
LA MISE SUR LE MARCHÉ DES SEMENCES : UN
MÉCANISME PRÉSERVÉ ET SIMPLIFIÉ.
-
EXAMEN EN COMMISSION - (Mercredi 8 janvier
2014)
-
TEXTE DE LA COMMISSION