Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

Propositions de résolution sur la communication de la commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce

SOUPLET (Michel)

RAPPORT 65 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE : UN PLAIDOYER POUR UN CHAMP DE NÉGOCIATIONS AUSSI LARGE QUE POSSIBLE DÉBOUCHANT SUR UN ACCORD GLOBAL
    • A. FAVORISER UN CYCLE COMPLET DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
    • B. RENFORCER LES ACCORDS EXISTANTS DANS LES SECTEURS DE L'AGRICULTURE ET DES SERVICES
      • 1. Le volet agricole
      • 2. Approfondir l'accord sur les services
      • 3. Poursuivre la réduction des droits sur les produits non agricoles
    • C. OUVRIR LES NÉGOCIATIONS SUR DE NOUVEAUX SUJETS
      • 1. Etablir un cadre multilatéral de règles régissant les investissements internationaux
      • 2. Mettre en place un cadre contraignant de règles multilatérales en matière de concurrence
      • 3. Introduire les préoccupations d'environnement et de protection de la santé des consommateurs au sein des négociations
      • 4. Approfondir les accords multilatéraux sur les droits de propriété intellectuelle
      • 5. Ouvrir l'accès aux marchés publics
      • 6. Mieux prendre en compte les aspirations des pays en développement
      • 7. Introduire des clauses sociales dans les engagements commerciaux multilatéraux
  • II. LES PROPOSITION DE RÉSOLUTIONS SUR LA PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC À SEATTLE
    • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 46 SUR LE VOLET AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE DES NÉGOCIATIONS
    • B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 47 DE LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE DU SÉNAT SUR LE VOLET NON-AGRICOLE DES NÉGOCIATIONS
      • 1. L'ordre du jour et les modalités du nouveau cycle de négociations
      • 2. Les thèmes à aborder
        • a) Le respect de l'exception culturelle
        • b) L'introduction dans le cadre de l'OMC de règles multilatérales sur l'investissement
        • c) La détermination de normes sociales minimales dans les règles du commerce internationale
        • d) Approfondir les accords relatifs aux services
        • e) Renforcer les protections internationales de la propriété intellectuelle
        • f) Clarifier les relations entre les règles de l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux
        • g) Assurer un suivi des négociations
    • C. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 55 PRESENTEE PAR MME HÉLÈNE LUC, MM. GÉRARD LE CAM, JACK RALITE ET LES MEMBRES DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
      • 1. Les conditions de la négociation
      • 2. Le volet agricole
      • 3. Le volet culturel
      • 4. L'industrie et les services
      • 5. Les autres sujets
  • III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION