Rapport n° 70 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 octobre 2012
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA TARIFICATION PROGRESSIVE POUR ENCOURAGER
UNE UTILISATION PLUS MODÉRÉE DE L'ÉNERGIE
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II. LES DEUX POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT
INDISPENSABLES : LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
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A. LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE, UN MAL ENCORE TRÈS RÉPANDU
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B. REMPLACER LES TARIFS SOCIAUX PAR LA TARIFICATION
PROGRESSIVE ?
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C. LES TARIFS SOCIAUX POUR LUTTER CONTRE LA
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
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D. TRAITER LES SURCONSOMMATIONS À LA SOURCE
PAR UNE AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES
BÂTIMENTS
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E. UNE SYNTHÈSE QU'A EXPLORÉE VOTRE
RAPPORTEUR
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F. LES AUTRES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
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A. LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE, UN MAL ENCORE TRÈS RÉPANDU
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III. LE TEXTE TRANSMIS AU SÉNAT
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IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LA TARIFICATION PROGRESSIVE POUR ENCOURAGER
UNE UTILISATION PLUS MODÉRÉE DE L'ÉNERGIE
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ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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TABLEAU COMPARATIF