Rapport n° 126 (2012-2013) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. UNE PÉRIODE DÉCISIVE POUR LES
RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES AU NIVEAU
EUROPÉEN
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A. LES NÉGOCIATIONS SUR LE CADRE FINANCIER
PLURIANNUEL DE L'UNION SONT D'UNE IMPORTANCE CAPITALE POUR LES RUP
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B. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE DE JUIN 2012 A PRÉSENTÉ LA STRATÉGIE DE
L'UNION POUR LES RUP
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C. LE 1ER JUILLET 2014 CONSTITUE UNE
ÉCHÉANCE DÉCISIVE POUR L'OCTROI DE MER, ET DONC POUR LE
FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DES RUP
FRANÇAISES
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A. LES NÉGOCIATIONS SUR LE CADRE FINANCIER
PLURIANNUEL DE L'UNION SONT D'UNE IMPORTANCE CAPITALE POUR LES RUP
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II. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DES
RÉALITÉS DES RUP PAR L'UNION EUROPÉENNE
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A. L'UNION EUROPÉENNE IGNORE TROP SOUVENT
LES SPECIFICITÉS DES RÉGIONS
ULTRAPÉRIPHÉRIQUES
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1. L'article 349 du TFUE permet la mise en oeuvre
de mesures spécifiques aux régions
ultrapériphériques
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2. Mais l'article 349 du TFUE est très
insuffisamment utilisé
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3. Le Gouvernement français a pris une
initiative bienvenue afin d'obtenir l'utilisation « adéquate
et systématique » de l'article 349 du TFUE
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1. L'article 349 du TFUE permet la mise en oeuvre
de mesures spécifiques aux régions
ultrapériphériques
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B. LES INITIATIVES RÉCENTES DU SÉNAT
POUR SOUTENIR LES RUP
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C. DEUX NOUVELLES ILLUSTRATIONS DE LA NON PRISE EN
COMPTE DES RÉALITÉS DES RUP PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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A. L'UNION EUROPÉENNE IGNORE TROP SOUVENT
LES SPECIFICITÉS DES RÉGIONS
ULTRAPÉRIPHÉRIQUES
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III. DEUX PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRES, QUI CONSTITUENT UN SOUTIEN UTILE AU
GOUVERNEMENT
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I. UNE PÉRIODE DÉCISIVE POUR LES
RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES AU NIVEAU
EUROPÉEN
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ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE À LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LES RÉGIONS
ULTRAPÉRIPHÉRIQUES À L'HORIZON 2020 - TEXTE DE LA
COMMISSION
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ANNEXE II - PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR
L'UNION EUROPÉENNE ET LE FINANCEMENT DES RÉGIONS
ULTRAPÉRIPHERIQUES FRANÇAISES - TEXTE DE LA COMMISSION
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ANNEXE III - EXAMEN EN COMMISSION (MERCREDI 14
NOVEMBRE 2012)
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ANNEXE IV - DÉCLARATION FINALE DE
LA XVIIIÈME CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DES RÉGIONS
ULTRAPÉRIPHÉRIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE
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ANNEXE V - CONTRIBUTION DE MME JOSETTE
BOREL-LINCERTIN, PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA
GUADELOUPE
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ANNEXE VI - CONTRIBUTION DE M. RODOLPHE
ALEXANDRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUYANE
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ANNEXE VII - CONTRIBUTION DE M. SERGE
LETCHIMY, PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE MARTINIQUE
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ANNEXE VIII - CONTRIBUTION DE M. DIDIER
ROBERT, PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA RÉUNION