- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Modification de plusieurs dispositions financières
de l'objectif prévu en matière de rénovation énergétique
par la loi quinquennale sur l'énergie
- Article 2
Modification de l'organisation et des missions
du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH)
- Article 3
Un allongement jusqu'à 6 ans du délai de réalisation des travaux éligibles
à une rénovation performante et globale, dès lors qu'ils sont réalisés par le propriétaire occupant et accompagnés par l'État ou un opérateur agréé
- Article 4
Élargissement des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment pour promouvoir les matériaux locaux
- Article 5
Gage financier
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À
L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
ET DE L'ARTICLE 44 bis DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
Rapports législatifs
Rapport n° 522 (2022-2023), déposé le