Avis n° 111 (2011-2012) de M. Gérard CÉSAR , Mmes Odette HERVIAUX , Renée NICOUX , MM. Henri TANDONNET et Raymond VALL , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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I. I. MALGRÉ UNE CONJONCTURE PLUS FAVORABLE,
L'AGRICULTURE FRANÇAISE RESTE FRAGILE
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A. L'AGRICULTURE FRANÇAISE POURSUIT SA
TRANSFORMATION DANS UNE CONJONCTURE EN AMÉLIORATION
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B. L'AGRICULTURE FRANÇAISE RESTE
FRAGILE
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C. QUELLES PRIORITÉS POUR LA POLITIQUE
AGRICOLE EN 2012 ?
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A. L'AGRICULTURE FRANÇAISE POURSUIT SA
TRANSFORMATION DANS UNE CONJONCTURE EN AMÉLIORATION
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II. UN BUDGET NATIONAL POUR L'AGRICULTURE EN
LÉGER REPLI, QUI S'INSCRIT DANS LA CONTINUITÉ DES BUDGETS
PRÉCÉDENTS
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A. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« AGRICULTURE » EN LÉGER REPLI
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B. ANALYSE DES PROGRAMMES
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1. Des dispositifs d'intervention reconduits pour
2012, au sein du programme 154
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2. La poursuite de la recherche d'économies
de fonctionnement sur les programmes 206 et 215
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3. Faire mieux avec moins : le pari risqué
du Gouvernement sur le programme 206 consacré à la
sécurité et à la qualité alimentaire.
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a) Un enjeu à la fois sanitaire et
économique.
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b) La surveillance des maladies
végétales et animales au coeur du dispositif.
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(1) Des moyens quasiment inchangés en
matière de surveillance sanitaire des végétaux.
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(2) L'état sanitaire du cheptel sous
contrôle ?
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c) Ecophyto 2018 : la poursuite de l'effort
en faveur de la réduction des pesticides
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d) Arrachage, vaccinations, abattages : des
crédits calculés au plus juste.
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e) De la sécurité sanitaire à
la stratégie pour l'alimentation.
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a) Un enjeu à la fois sanitaire et
économique.
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4. La politique forestière
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5. Le compte d'affectation spéciale
« Développement agricole et rural »
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1. Des dispositifs d'intervention reconduits pour
2012, au sein du programme 154
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A. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« AGRICULTURE » EN LÉGER REPLI
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III. LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS.
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A. L'AGRICULTURE OUTRE-MER : UN ENJEU DE
DÉVELOPPEMENT.
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B. LA PECHE EN EAUX TROUBLES.
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1. La pêche française en
déclin.
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2. Une réforme européenne de la
politique commune de la pêche lourde de menaces.
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3. Un soutien public indispensable.
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4. L'urgence d'une politique de la pêche et
de l'aquaculture plus ambitieuse
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5. Le souhait de vos rapporteurs pour avis :
une meilleure lisibilité des moyens publics consacrés à la
pêche maritime et à l'aquaculture
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1. La pêche française en
déclin.
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C. LA VITICULTURE : UNE CONJONCTURE MEILLEURE
OBSCURCIE PAR LA PERSPECTIVE DE DISPARITION DES DROITS DE PLANTATION
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D. LA CRISE DE L'ÉLEVAGE ET LA QUESTION DE
LA GESTION DE L'EAU
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A. L'AGRICULTURE OUTRE-MER : UN ENJEU DE
DÉVELOPPEMENT.
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I. I. MALGRÉ UNE CONJONCTURE PLUS FAVORABLE,
L'AGRICULTURE FRANÇAISE RESTE FRAGILE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS