Rapport n° 285 (2011-2012) de M. Roland RIES , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 24 janvier 2012
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INTRODUCTION
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I. LES AVIS MOTIVÉS SUR LA CONFORMITÉ
AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
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II. L'AVIS MOTIVÉ PROPOSÉ PAR LA
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT RELATIF AU RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE
TRANSPORT
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION SUR LA
PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AU RÉSEAU TRANSEUROPÉEN
DE TRANSPORT
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I. LES AVIS MOTIVÉS SUR LA CONFORMITÉ
AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION, PORTANT AVIS MOTIVÉ
DU SENAT
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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES