Rapport n° 21 (2011-2012) de M. Francis GRIGNON , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 octobre 2011
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA VOIE D'EAU FRANÇAISE :
L'HÉRITAGE D'UN GRAND INVESTISSEMENT DU PASSÉ, EN MAUVAIS
ÉTAT ET PEU DISPONIBLE POUR LE TRAFIC
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II. UNE « RELANCE DE LA VOIE
D'EAU » AU SERVICE DU TRAFIC FLUVIAL
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III. UN PROJET DE LOI FOCALISÉ SUR
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC GESTIONNAIRE DES VOIES NAVIGABLES ET
NÉGOCIÉ AVEC « LA COMMUNAUTÉ DE
TRAVAIL » DU FLUVIAL
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IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LA VOIE D'EAU FRANÇAISE :
L'HÉRITAGE D'UN GRAND INVESTISSEMENT DU PASSÉ, EN MAUVAIS
ÉTAT ET PEU DISPONIBLE POUR LE TRAFIC
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER Dispositions relatives aux
missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies
navigables
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Article 1er (Articles L. 4311-1,
L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et
L. 4312-1 du code des transports) Modification du nom et du
statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau,
définition de ses missions et des modalités d'élection des
représentants du personnel à son conseil d'administration
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CHAPITRE II Dispositions relatives au
personnel de l'Agence nationale des voies navigables
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Article 2 (Articles L. 4312-3,
L. 4312-3-1 [nouveau], L. 4312-3-2 [nouveau],
L. 4312-3-3 [nouveau] et L. 4312-3-4 [nouveau] du code des
transports) Pouvoirs du directeur général, composition
du personnel. Instances représentatives du personnel de l'agence. Emploi
et recrutement du personnel. Organisation et aménagement du temps de
travail des agents de droit public
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CHAPITRE III Dispositions relatives
à la décentralisation, à la gestion domaniale et à
la police de la navigation intérieure
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Article 3 (Articles L. 4241-3 [nouveau], L.
4272-1, L 4272-2 [nouveau] et L. 4313-3 du code des transports et L. 774-2 et
L. 774-6 du code de justice administrative) Police de la navigation
intérieure
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Article 4 (Articles L. 2132-23 et
L. 3113-1 du code général de la propriété des
personnes publiques) Constat des contraventions de grande voirie.
Restriction du transfert des ports intérieurs
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CHAPITRE IV Dispositions transitoires
et finales
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Article 5 Transfert des services aux
collectivités territoriales devenant gestionnaires de voies d'eau
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Article 6 Changement de nom de
l'établissement public Voies navigables de France et transfert des
services ministériels
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Article 7 Modalités de transfert
des personnels, statut et régime transitoire d'organisation et
d'aménagement du temps de travail des personnels
transférés
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Article 8 Régime transitoire des
instances représentatives du personnel
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Article 9 Coordination
législative
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Article 10 Abrogation d'une disposition
devenue inutile
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Article 11 Règles
d'entrée en vigueur de la loi
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CHAPITRE IER Dispositions relatives aux
missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies
navigables
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES