Avis n° 111 (2011-2012) de M. Gérard CORNU , Mme Évelyne DIDIER , MM. Pierre HÉRISSON et Michel TESTON , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I - UNE MISSION DÉDIÉE
À LA CONCEPTION ET À LA CONDUITE DES POLITIQUES
ÉCONOMIQUES
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CHAPITRE II - LE FONDS D'INTERVENTION POUR LES
SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE : UN OUTIL D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EFFICACE MAIS SOUS
DOTÉ
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CHAPITRE III - LA DGCCRF ET LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS : UN CHAMP DE COMPÉTENCES QUI S'ÉTEND, DES
MOYENS D'ACTION QUI SE RÉDUISENT, UNE QUALITÉ DE CONTRÔLE
MENACÉE
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I. UN CHAMP DE COMPÉTENCES ET
D'INTERVENTION QUI S'ÉTEND
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II. DES INQUIÉTUDES QUANT À LA
CAPACITÉ DE LA DGCCRF À MAINTENIR LA QUALITÉ DE SES
CONTRÔLES
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I. UN CHAMP DE COMPÉTENCES ET
D'INTERVENTION QUI S'ÉTEND
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CHAPITRE IV - LES CRÉDITS
CONSACRÉS À LA POLITIQUE DU TOURISME
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CHAPITRE V - LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA POSTE ET AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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II. L'ACTUALITÉ DU SECTEUR DES POSTES ET
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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A. LE DIFFICILE FINANCEMENT DES MISSIONS DE
SERVICE PUBLIC DANS LE SECTEUR POSTAL
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B. LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN RÉSEAUX
DE TÉLÉPHONIE MOBILE
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C. LE BASCULEMENT INTÉGRAL VERS LA
TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
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D. L'IDÉE D'UN SERVICE UNIVERSEL DU HAUT
DÉBIT
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E. LE DÉBUT DE MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME
NATIONAL TRÈS HAUT DÉBIT (PNTHD)
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A. LE DIFFICILE FINANCEMENT DES MISSIONS DE
SERVICE PUBLIC DANS LE SECTEUR POSTAL
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES