III. LES ÉTABLISSEMENTS AUTONOMES : UN LEVIER EFFICACE DANS LE DOMAINE DU TOURISME
A. L'ACTION D'ATOUT FRANCE
L'action de l'État dans le domaine du tourisme est relayée par certains établissements autonomes, qui jouent un rôle de levier efficace. Il s'agit notamment d'Atout France, qui est un groupement d'intérêt économique résultant de la fusion en 2009 de la Maison de la France, chargée de la promotion de l'image de la France à l'étranger, et d'Odit France, chargé de l'ingénierie touristique. Atout France, qui dispose de 32 bureaux à l'étranger, doit réussir à prendre pied sur les marchés émergents du tourisme, les plus dynamiques, tout en conservant la part de la France dans les marchés matures.
Atout France a déployé en 2011 la nouvelle marque de destination de notre pays, baptisée « Rendez-vous en France ». L'agence a également mis en place cette année un nouveau site internet grand public faisant office de vitrine commerciale de la diversité de l'offre touristique française, qui sera progressivement enrichi grâce à l'apport direct des départements et des régions.
Votre rapporteur pour avis relève que la subvention pour charges de service public versée à Atout France tend à s'éroder chaque année : son montant est de 34,1 millions d'euros pour 2012, en diminution de 1,8 % par rapport à 2011. Rappelons que l'agence exerce depuis la loi du 22 juillet 2009 de modernisation et de développement des services touristiques une mission de classement des hébergements touristiques qui était antérieurement dévolue aux services de l'État.
Certes, pour le financement de ses actions, Atout France fait largement recours au partenariat : sur un budget total de 76,4 millions d'euros pour 2011, la subvention pour charges de service public devrait s'élever à 34,7 millions d'euros et les ressources issues du partenariat pourraient atteindre 36,1 millions d'euros. Cet effet multiplicateur est précieux, mais suppose le maintien à un niveau suffisant de la subvention de l'État. Si celle-ci devait diminuer davantage, c'est la crédibilité même d'Atout France vis à vis de son millier de partenaires qui se trouverait compromise.
B. L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHÈQUES VACANCES
Un autre relai de l'action de l'État dans le domaine touristique est constitué par l'agence nationale du chèque-vacances. Cet établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1982, est chargé de l'émission et du remboursement des chèques-vacances, et de leur commercialisation. L'ANCV ne reçoit de subvention d'aucune sorte, mais se finance en prélevant une commission de 1 % sur le montant des chèques vacances distribués. Elle dégage des excédents de gestion qui lui permettent de contribuer à la rénovation du patrimoine du tourisme social et d'accompagner les actions de solidarité organisées par les associations.
Le poids des chèques-vacances a été multiplié par deux en dix ans, pour atteindre 1,2 milliard d'euros en 2010. On estime que ce montant génère environ 5 milliards de dépenses touristiques induites. En 2010, les chèques-vacances ont bénéficié à 3,6 millions de salariés, 60 % des comités d'entreprise ayant mis en place le dispositif.
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a étendu le dispositif des chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés, y compris aux chefs d'entreprise lorsqu'ils sont eux-mêmes salariés. Ce sont ainsi 5,8 millions de salariés, employés dans un million d'entreprises, qui entrent dans le champ potentiel du chèque-vacances. Mais le taux de pénétration effectif progresse lentement : au 31 décembre 2010, on comptait seulement 45 000 salariés porteurs de chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés.