II. UNE MISSION FORTEMENT AFFECTÉE PAR LA RIGUEUR BUDGÉTAIRE
A. DES CRÉDITS EN BAISSE
Le total des autorisations d'engagement (AE) de la mission passe de 2 057,88 millions d'euros en 2011 à 1 998,25 en 2012. Cela représente une baisse nominale de 2,8 %. En tenant compte des prévisions d'inflation sur lesquelles repose le budget, le recul est en réalité de 4,5 %.
À périmètre constant (c'est-à-dire en neutralisant la hausse apparente des crédits de la mission survenue en 2011 par rapport à 2010 du fait d'une modification dans la manière de comptabiliser certains crédits 1 ( * ) ), le recul nominal prévu en 2012 s'ajoute au recul nominal (-1,9 %) déjà intervenu l'année dernière. Depuis 2010, à périmètre constant, la mission économie aura donc perdu 4,8 % de ses crédits et même 8,2 % si l'on tient compte de l'inflation.
B. UNE BAISSE DES EFFECTIFS QUI SE POURSUIT
La forte baisse des crédits de la mission économie s'explique en premier lieu par la poursuite de l'effort de maîtrise des dépenses de personnel, comme le montre le tableau suivant.
Évolution des moyens humains de la mission « Économie »
|
Plafond d'emplois (ETP) |
Ä 2012/2011 |
crédits (millions d'euros) |
||
|
2011 |
2012 |
|||
|
programme 134 |
5 772 |
5 613 |
-159 |
415,8 |
|
programme 220 |
5 221 |
5 140 |
-81 |
374,8 |
|
programme 305 |
2 017 |
1 938 |
-79 |
148,7 |
|
Total mission |
13 010 |
12 691 |
-319 |
939,3 |
Source : PAP mission « Économie » pour 2012
Tous les programmes de la mission sont mis à contribution avec un abaissement de leur plafond d'emplois : celui du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » recule de 159 équivalents temps plein (- 2,7 %) ; celui du programme 220 « Statistiques et études économiques » de 81 ETP (- 1,6 %) ; celui du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de 79 ETP (- 3,9 %). Au total, la mission perd donc 319 ETP en 2012 (- 2,4%). On note toutefois un ralentissement des suppressions après les 777 suppressions intervenues en 2011.
C. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION EN FORT RECUL
Comme en 2011, c'est au niveau des dépenses d'intervention que la rigueur budgétaire est la plus manifeste. Le PLF pour 2012 prévoit de les ramener à 419,5 millions d'euros contre 476,1 millions en 2011, soit une baisse de 56,9 millions d'euros en valeur absolue et de 12 % en valeur relative (- 13,7 % en termes réels). L'essentiel de l'effort de maîtrise de la dépense se concentre sur les dépenses d'intervention des deux programmes de soutien aux entreprises, le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » et le programme 223 « Tourisme », comme le montrera le détail de l'analyse de chaque programme.
* 1 Pour mémoire, un changement dans le mode de facturation des prestations réalisées par la Banque de France pour le compte de l'État a conduit en 2011 à doubler les dépenses de fonctionnement du programme 305 (+ 145,8 millions d'euros). On reconstitue donc ici de manière approximative le montant des crédits de la mission 2010 en augmentant ses crédits du surcoût lié à ce changement de mode de facturation.