CHAPITRE I - UNE MISSION DÉDIÉE À LA CONCEPTION ET À LA CONDUITE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
Ce chapitre est présenté par M. Michel Teston, rapporteur pour avis. Après avoir rappelé les principales caractéristiques de la mission « Économie », celui-ci souligne combien celle-ci est affectée par la rigueur budgétaire.
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA MISSION
A. LA RECHERCHE DES CONDITIONS PROPICES AU DYNAMISME DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
La finalité de la mission « Économie » est de « favoriser la mise en place d'un environnement favorable à la croissance et à l'emploi », selon les termes mêmes du projet annuel de performance (PAP) . À ce titre, elle regroupe les moyens relatifs à la conception et au pilotage des politiques économiques nationales , à savoir la mobilisation de l'expertise économique, statistique et juridique présente principalement dans deux administrations d'état-major (les directions du Trésor et de la Législation fiscale) et à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ces moyens de conception sont répartis sur les deux programmes 220 « Statistiques et études » et 305 « Stratégie économique et fiscale », autrement dit les deux programmes de l'ancienne mission budgétaire « Pilotage de l'économie française ». Ils représentent 46 % des crédits de la mission.
La mission « Économie » retrace également les moyens nécessaires à la mise en oeuvre proprement dite d'une partie des politiques économiques, à savoir :
- l'appui au développement des PME (promotion des valeurs entrepreneuriales, simplification des démarches administratives, facilitation de l'accès au crédit) ;
- les actions en faveur des entreprises industrielles ;
- l' appui au secteur du tourisme ;
- les actions de soutien à la compétitivité (appui à la projection des entreprises sur les marchés internationaux, attraction des investisseurs internationaux) ;
- la supervision des mécanismes concurrentiels selon une approche générale avec l'Autorité de la concurrence, direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou sectorielle à travers la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
- la protection du consommateur .
Ces différentes actions sont retracées dans le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » et le programme 223 « Tourisme ».