Avis n° 109 (2014-2015) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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I. UN BUDGET POUR RELANCER LE LOGEMENT :
AU-DELÀ DU CHOC D'OFFRE, LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN PLACE
UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL, STABLE ET LISIBLE
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II. UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET LOGEMENT » EN RAISON DES CHANGEMENTS DE
PÉRIMÈTRE
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A. MALGRÉ UNE AUGMENTATION DE 4,5 %,
LES CRÉDITS DU PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » DEMEURENT
INSUFFISANTS
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B. UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 109 « AIDES À L'ACCÈS
AU LOGEMENT » QUI NE TRADUIT AUCUNE VOLONTÉ POLITIQUE
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C. BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 135
« URBANISME, TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
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D. BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 337
« CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE
L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES »
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E. LES DÉPENSES FISCALES RESTENT
ESSENTIELLES POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
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A. MALGRÉ UNE AUGMENTATION DE 4,5 %,
LES CRÉDITS DU PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » DEMEURENT
INSUFFISANTS
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III. LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DE LA
POLITIQUE DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ
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I. UN BUDGET POUR RELANCER LE LOGEMENT :
AU-DELÀ DU CHOC D'OFFRE, LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN PLACE
UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL, STABLE ET LISIBLE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES